Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité

Mme Monique Lubin. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur l'attribution par Pôle emploi, au niveau national, d'un marché concernant l'achat de prestations pour accompagner les demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité.

En 2021, Pôle emploi a publié un marché sur les diagnostics de mobilité pour les publics en insertion, visant à les accompagner pour lever durablement les freins à leur mobilité et leur permettre d'accéder à l'autonomie. Ce marché a été divisé en lots par département.

Dans les Landes, deux associations ont répondu conjointement : Solutions Mobilité et Landes Insertion Mobilité – un garage social et solidaire –, afin d'offrir un accompagnement disposant d'une couverture départementale.

Elles déploient sur le territoire les trois axes complémentaires de l'accompagnement de la mobilité : l'articulation des outils et financements pour la levée des freins à la mobilité ; l'apprentissage des mobilités avec une pédagogie adaptée ; la réparation et la mécanique pratiquées de manière solidaire. Leurs équipes sont en place, formées, réactives, et intégrées à un réseau de partenaires établi et cohérent dans l'ensemble du département.

Toutefois, l'attribution du marché a été accordée à Wimoov, structure sans ancrage territorial ni gouvernance locale, dont le siège social est à Paris. Dans les Landes, elle a été réalisée sans aucune concertation locale et les associations que j'ai citées n'ont même pas pu défendre leur candidature.

Par ailleurs, Pôle emploi n'a pas été en mesure de leur indiquer qui a été décisionnaire, tandis qu'aucun acteur local n'était présent dans cette attribution.

Le marché est maintenant actif depuis le mois de septembre dernier et la réponse apportée par Wimoov aux besoins actuels du territoire se révèle totalement insuffisante. Certains demandeurs d'emploi doivent parfois attendre entre un et deux mois avant de pouvoir disposer d'un diagnostic de mobilité. Les urgences en matière de mobilité ne sont plus traitées, entraînant des pertes d'emploi ou des occasions ratées pour y accéder. Auparavant, les demandes étaient traitées en une à deux semaines, contre deux mois désormais, ce qui place les bénéficiaires, déjà fragiles, en grande difficulté.

Que comptez-vous faire pour trouver une issue favorable à cette situation ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice Monique Lubin, vous avez raison : certains demandeurs d'emploi rencontrent des difficultés pour se déplacer. Cela représente un frein très important dans leur recherche d'emploi.

C'est pourquoi l'État, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, a demandé à Pôle emploi de renforcer son offre de services. Une nouvelle prestation, intitulée « bilan-accompagnement mobilité », est ainsi proposée depuis le mois de septembre 2021. Elle vise à accompagner les demandeurs d'emploi vers une mobilité géographique plus autonome pour élargir le périmètre de leurs recherches et augmenter leurs chances de recrutement ou de formation.

Comme vous l'avez souligné, des appels d'offres régionaux ont ainsi été lancés en 2021. Je précise que tous les opérateurs, indépendamment de leur taille, étaient bien sûr libres de se porter candidats – certains d'ailleurs l'ont fait avec succès.

Les critères de sélection des projets étaient liés à la connaissance du territoire et à l'implantation locale des acteurs – vous comprendrez aisément que ceux-ci sont essentiels à la réussite de l'entreprise.

Trois quarts des marchés ont été attribués à des plateformes de mobilité, car elles répondaient aux critères préalablement définis.

Cela étant dit, rien n'interdit à Pôle emploi de coopérer avec des structures locales en vue de proposer des services complémentaires à la prestation « bilan-accompagnement mobilité », comme la mise à disposition de véhicules, la réparation ou la location solidaires, ou encore l'autopartage – certaines entreprises de l'économie sociale et solidaire sont d'ailleurs particulièrement performantes dans ce domaine.

Madame la sénatrice, le Gouvernement partage pleinement votre préoccupation, et met tout en œuvre pour lever les obstacles à la mobilité, qui constituent un frein majeur à l'emploi. Le problème précis que rencontre votre département sera par ailleurs présenté à la ministre du travail.