Question de Mme VENTALON Anne (Ardèche - Les Républicains-A) publiée le 06/01/2022

Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation salariale des professionnels des structures non-médicalisées et des difficultés de maintien et de recrutement du personnel de ces établissements.

Elle rappelle que depuis les accords du Ségur de la santé signés en juillet 2020, de nombreux professionnels de santé bénéficient d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 € nets par mois. Parmi ces derniers, on distingue le personnel des établissements hospitaliers, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou encore les agents des services sociaux et médico-sociaux. Toutefois, il demeure encore des « oubliés du Ségur », tels les professionnels des foyers de vie ou des « résidences autonomie ».

Dans ces établissements non médicalisés, les agents de soin perçoivent une rémunération moins importante que celle des agents de soin exerçant en EHPAD, malgré de très fortes similitudes entre leurs fonctions respectives.

En conséquence, il existe un très grand risque de voir cette inégalité de traitement affecter le maintien en poste et le recrutement du personnel dans les foyers de vie et les « résidences autonomie », déstabilisant leur fonctionnement et menaçant leur activité.

Elle demande donc au Gouvernement s'il envisage la revalorisation salariale du personnel de ces structures non médicalisées.

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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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