Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 13/01/2022
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les ambulanciers des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et hospitaliers.
Les professionnels exerçant à l'hôpital ou au sein des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), représentant environ 2 500 personnes dans la fonction publique hospitalière, sont toujours en première ligne dans la gestion de l'épidémie de Covid-19. Ils constituent un maillon indispensable de la chaîne de soins.
Alors que d'autres professionnels de santé ont pu bénéficier d'une revalorisation de leur statut suite au Ségur de la santé, les ambulanciers SMUR et hospitaliers semblent être les grands oubliés du dispositif. Allongement nécessaire de la durée de formation à la profession d'ambulancier permettant ainsi la revalorisation du diplôme, passage du statut en catégorie B, prise en compte de la pénibilité, intégration en filière soignante : aucune de ces avancées n'a pu être obtenue.
En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre aux ambulanciers SMUR et hospitaliers d'obtenir la revalorisation de leur statut.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 17/02/2022
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière (FPH), a été examinée au cours du "Ségur de la santé". Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif aux personnels non médicaux, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficient depuis le mois de septembre 2020 d'un complément de traitement indiciaire de 24 points d'indice porté à hauteur de 49 points d'indice à partir du mois de décembre suivant, ce qui représente une revalorisation de 183 euros nets par mois. En application de cet accord, plusieurs groupes de travail regroupant l'ensemble des acteurs de ce métier se sont tenus en 2021. Il est ressorti de cette consultation une refonte du diplôme d'État d'ambulancier. Cette refonte n'a pas modifié le niveau du diplôme ; de ce fait, ces agents restent en catégorie C. Les conducteurs ambulanciers bénéficient de nouvelles grilles indiciaires à compter du 1er janvier 2022, en application de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique ayant débouché sur une revalorisation des fonctionnaires appartenant de la catégorie C. Le ministère des solidarités et de la santé a reçu le 14 janvier l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique hospitalière pour évoquer la situation des ambulanciers et a annoncé à l'occasion de cet échange l'engagement du ministre à initier dès à présent les travaux de reconnaissance des ambulanciers dans la filière soins. En effet, les conducteurs ambulanciers relèvent aujourd'hui de la filière ouvrière et technique. S'ils sont déjà professionnels de santé, ils revendiquent de longue date une reconnaissance de leurs missions comportant des actes de soins. Cette reconnaissance au sein de la filière soignante de la FPH s'inscrit dans l'évolution du métier à la suite des travaux sur la réingénierie de la formation et des compétences des ambulanciers qui ont conduit à élaborer des nouveaux référentiels d'activités et de compétences et de formation ainsi qu'un décret qui sera prochainement publié et permettant l'ouverture de nouveaux actes aux ambulanciers. L'engagement du ministre vient donc consacrer cette évolution et reconnaitre le rôle important des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière. Le changement de filière nécessitera une modification réglementaire qui interviendra en juin prochain et s'accompagnera d'une modification de la dénomination de « conducteur ambulancier » dans la fonction publique hospitalière, à la demande de la profession, afin de mieux traduire cette valence soignante.
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