Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 13/01/2022

Rappel de la question n°24979, publiée le 21/10/2021

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°24979 posée le 21/10/2021 sous le titre : " Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 187

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque