Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 13/01/2022

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la complexité du parcours pour la reconnaissance de la contre-indication à la vaccination anti-covid pour les personnes dont le motif ne figure pas dans la liste officielle. Ces dernières peuvent certes utiliser un formulaire cerfa dédié, qui fait suite à la mise à jour en octobre 2021 de la liste des contre-indications avec une nouvelle procédure concernant les maladies rares. Toutefois, ce motif doit être validé par un collège de médecins, et la démarche est à la fois longue et complexe. Il lui demande donc s'il est prévu, dans le cadre de l'instauration du passe vaccinal, de simplifier la marche à suivre pour les personnes non vaccinées sur recommandation de leur médecin et entrant dans le champ des maladies rares.

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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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