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Lutte contre la fraude par courrier postal

15e législature

Question écrite n° 26244 de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 - page 310

M. Jean Bacci attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la fraude par courrier postal.
En effet, partout en France, un grand nombre de nos concitoyens sont victimes d'arnaques postales. Il s'agit très souvent de personnes âgées, vulnérables et qui ont perdu leurs défenses consuméristes. Ces dernières sont destinataires de courriers postaux aux apparences officielles leur promettant des gains en argent faramineux, allant jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros, en échange d'une commande d'un produit du catalogue de la société émettrice du courrier. Certaines des sociétés qui usent de ce type de pratique sont identifiées mais rien n'est fait pour faire cesser leurs activités.
Au regard de la perniciosité de ces pratiques, de sommes parfois importantes dont les victimes sont escroquées et du nombre croissant de personnes âgées dans la population française – et donc de potentielles victimes –, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de protéger nos aînés de ces pratiques frauduleuses.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique



La question est caduque