Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm

Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SER) publiée le 27/01/2022

M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'effectivité des modalités de reconnaissance des doses de rappel effectuées à l'étranger. En effet, quelques pays effectuent aujourd'hui des doses de rappel avec des vaccins qui ne relèvent pas de la technologie ARNm, même si ce sont des sérums reconnus par l'agence européenne du médicament. En France, les doses de rappel sont systématiquement effectuées avec un sérum ARNm, ce qui conduit les autorités françaises habilitées à refuser la reconnaissance de la dose de rappel et engendre la caducité programmée du passe vaccinal.

Ainsi, il lui demande que le décret du 1er juin 2021 qui définit les parcours vaccinaux complets soit complété afin de prendre en compte ces situations pour ne pas priver de la possibilité d'une vie sociale en France une personne triplement vaccinée avec des sérums reconnus par l'agence européenne du médicament.

Publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 444

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque