Fermeture des classes en milieu rural

M. Bruno Belin. Je voudrais revenir sur les fermetures de classes en milieu rural, qui sont perçues comme injustes.

Permettez-moi de prendre l'exemple du département de la Vienne, dont je suis élu.

Ces fermetures sont perçues comme injustes soit parce qu'elles marquent le retour de l'État sur des décisions et des engagements pris – je pense à l'école de Mirebeau, où un dispositif « plus de maîtres que de classes », annoncé pour trois ans à la rentrée précédente, a été arrêt頖, soit parce que l'État ne prend pas en compte les projets des élus, les mouvements de reconstruction des territoires ou les nouveaux élans donnés dans un ensemble de communes. Je pense à Bonnes, Blanzay, Chenevelles, Monthoiron, Paizay-le-Sec, Pouillé, Tercé, Pleumartin ou encore Montmorillon, où le secrétaire d'État Joël Giraud est venu, hier encore, saluer un projet destiné à transformer profondément le grand quart sud-est du territoire de la Vienne, alors que dans le même temps l'État sape le moral de chacun en fermant des classes.

Vous le savez, l'école restera toujours un vecteur d'attractivité et de vitalité pour les territoires ruraux.

Or ce qui m'ennuie le plus, ce n'est pas seulement que l'État ne tienne pas sa parole ou que des décisions injustes soient prises. La semaine dernière, votre collègue, Mme Sarah El Haïry a tenu et confirmé des propos qui ne sont pas les mêmes que ceux que vous avez présentés en répondant à mon collègue Olivier Paccaud. En effet, le 9 février dernier, elle déclarait devant le Sénat qu'aucune école ni aucune classe ne serait fermée sans l'accord du maire, car telle était la demande du Président de la République – cela figure en page 8 du compte rendu analytique de la séance.

Madame la ministre, ma position est claire : je m'élève contre ces fermetures de classes. Je vous demande de saisir votre collègue du ministère de l'éducation nationale et ses services pour qu'aucune fermeture de classe ne se produise en milieu rural.

Comme vous le savez, ces fermetures sont d'autant plus injustes que le transport fatigue les enfants. En outre, le décrochage va croissant depuis le début de la crise pandémique.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Bruno Belin, le dispositif des territoires ruraux éducatifs est à l'état d'expérimentation et il est appelé à s'étendre pour prendre en considération, précisément, les projets que font les maires pour renforcer l'attractivité territoriale et la montée en puissance, y compris démographique, de leurs communes.

Tel est bien l'objectif de ces TER, que nous avons commencé à mettre en place.

Comme je l'ai dit, le Gouvernement a souhaité faire de l'école primaire sa priorité. C'est la raison pour laquelle nous avons créé 14 380 postes nouveaux au sein de l'éducation nationale entre les rentrées 2017 et 2021, alors que nous faisions face à une forte baisse démographique – puisque nous avons compté 259 000 élèves en moins dans le premier degré.

Ces créations de postes ont vocation à permettre la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle en éducation prioritaire, le plafonnement des effectifs de classes à vingt-quatre élèves en grande section de maternelle, CP et CE1 sur tout le territoire, et à améliorer les conditions d'exercice des directeurs d'école.

Pour la rentrée 2022, plus de 2 000 moyens d'enseignement seront créés en dépit d'une baisse démographique prévisionnelle de 67 000 élèves.

Nous allions parole et action.

Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République – que ma collègue Sarah El Haïry et moi-même avons rappel頖, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. Je tiens à le redire.

Le travail de préparation de la carte scolaire se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires se déroule dans un esprit de dialogue constructif afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et de chaque école.

La vigilance et l'attention accordées aux territoires restent d'actualité et ne se relâchent pas, au niveau national comme au niveau local.

Concernant plus particulièrement le département de la Vienne, le nombre d'élèves par classe est de 21,4 à la rentrée 2021, plus favorable que la moyenne nationale, et en amélioration par rapport à la rentrée 2019 où il était de 22,5. De même, le nombre de professeurs pour cent élèves a connu une hausse progressive : il est passé de 5,4 à la rentrée 2016 à 5,9 à la rentrée 2021, là aussi supérieur à la moyenne nationale, qui est de 5,8.

M. le président. Madame la ministre déléguée, il faut conclure.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Pour la rentrée scolaire 2022, le taux d'encadrement du département de la Vienne devrait encore augmenter jusqu'à atteindre 6,08 postes pour cent élèves, car on attend 587 élèves en moins à la rentrée 2022 dans les écoles du département.