Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 10/02/2022
Question posée en séance publique le 09/02/2022
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Emmanuel Capus. Les tensions s'accumulent à l'Est depuis plusieurs semaines. Le Président de la République s'est rendu à Moscou, puis à Kiev. Il a tenté de maintenir le dialogue et de rechercher une solution politique.
Je crois que c'est l'honneur de notre diplomatie et de notre Président que de chercher la désescalade.
Nous serons bien évidemment satisfaits de connaître les derniers éléments d'information sur la crise en cours, à l'issue de ces rencontres.
En cas de guerre, le président Biden a d'ores et déjà affirmé que le gazoduc Nord Stream 2 n'existerait plus. La guerre entraînerait nécessairement une rupture d'approvisionnement.
Cependant, même en l'absence de guerre, le seul climat de tension a des conséquences graves pour tous les Français. La menace de conflit a d'ores et déjà contribué à augmenter significativement le prix du gaz. Bien plus, l'Europe s'est placée dans une situation de dépendance à l'égard du gaz russe. Gazprom représente plus d'un tiers des importations de gaz du continent et 55 % de celles de l'Allemagne.
L'Europe a besoin du gaz russe. Cependant, au regard des tensions actuelles, nous devons nous préparer à nous en passer.
Ma question est donc très simple : quelles mesures sont envisagées pour assurer l'autonomie énergétique de la France et de l'Europe vis-à-vis de la Russie ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. M. Laurent Duplomb s'exclame.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 10/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2022
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Emmanuel Capus, vous faites référence à une situation très préoccupante et très grave. Je vous remercie d'avoir salué les efforts diplomatiques de la France et du Président de la République. Ces efforts s'inscrivent évidemment dans un cadre européen, celui de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, et dans le cadre de l'unité occidentale que nous devons réaffirmer.
Les visites de lundi et mardi à Moscou et à Kiev constituent un élément important de nos tentatives de stabilisation de la situation nous devons nous montrer prudents, mais notons de premiers signaux positifs. Nous espérons parvenir à une désescalade dans les prochaines semaines. Nous avons en tout cas ce chemin d'espérance.
Vous posez une question concrète sur l'aspect énergétique de cette crise : il est essentiel. Si un dérapage se produisait ou si une situation de guerre survenait ce que nous souhaitons éviter et avons les moyens de faire, mais il nous faut néanmoins nous préparer à tout , des sanctions très fortes seraient prononcées. Les vingt-sept pays de l'Union européenne l'ont dit dès le mois de décembre dernier : il s'agirait, pour reprendre leurs termes, d'un paquet massif de réponses à cette situation d'agression territoriale.
Nous le préparons. Vous me pardonnerez de ne pas pouvoir détailler un menu d'options, car cela fait partie de notre crédibilité que d'être généraux sur ce point. Nous préparons en tout cas des sanctions importantes.
S'agissant de l'énergie, si des sanctions devaient être prises, nous ferons en sorte de préserver le plus possible nos intérêts européens.
Par ailleurs, nous avons des stocks européens. En France, je le dis très clairement, nous disposons de stocks de gaz suffisants pour cet hiver.
Enfin, cette crise étant aussi une crise de la dépendance, nous devons évidemment réduire notre dépendance européenne à l'égard du gaz russe. Celle de la France est bien moins forte que celle de ses voisins, mais, collectivement, comme vous l'avez rappelé, un peu plus de 40 % des importations européennes viennent de Russie, dont 30 % passent par un gazoduc traversant l'Ukraine.
Nous devons améliorer les capacités européennes de stockage et, plus largement, même si cela prendra du temps, accélérer notre transition énergétique à l'échelon européen.
Cette crise est une crise de la dépendance aux énergies fossiles, et de la dépendance envers un pays en particulier.
Je veux mentionner une dernière initiative, à effet plus rapide, sur ce sujet. Nous travaillons avec les États-Unis et plusieurs partenaires internationaux à la diversification de nos approvisionnements, dans l'attente de la transition énergétique.
Tels sont les éléments que je pouvais apporter aujourd'hui, en espérant bien sûr
M. le président. Il faut conclure.
M. Clément Beaune, secrétaire d'État. que cela reste une situation hypothétique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour la réplique.
M. Emmanuel Capus. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je partage l'analyse selon laquelle notre souveraineté dépend de notre indépendance énergétique.
Nous sommes peut-être mieux placés que l'Allemagne dans ce domaine, parce que nous avons le nucléaire et que nous avons engagé des réformes sur le développement de l'hydrogène et des énergies renouvelables, mais nous devons maintenir cette indépendance énergétique ensemble. La crise ukrainienne nous en démontre la nécessité. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. M. Jean-Marie Janssens applaudit également.)
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