Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 24/02/2022
Question posée en séance publique le 23/02/2022
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. François Bonneau. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Alors que l'est de l'Europe semble sur le point de s'embraser, je voudrais d'abord avoir une pensée, comme vous tous, mes chers collègues, pour les Ukrainiens, pris, depuis huit ans, dans une spirale de violence, au mépris du droit international.
La France, quant à elle, ne peut penser que ce conflit n'aura aucun impact sur elle. Le risque est particulièrement grand en matière énergétique. Comme les autres pays européens, notre pays est durablement dépendant du gaz russe. Il faut donc se préparer à une rupture d'approvisionnement, que celle-ci soit voulue ou subie.
Cela aura deux conséquences potentielles : premièrement, en cas de rupture totale, un épuisement de nos stocks de gaz ; deuxièmement, en cas de rupture partielle, une répercussion rapide sur le prix de l'électricité en Europe.
En effet, le prix de l'électricité sur le marché européen se fonde principalement sur le prix du gaz. Aussi, si les relations venaient à se distendre encore, ce conflit armé pourrait avoir un effet majeur sur l'économie française et le pouvoir d'achat de nos concitoyens, déjà très entamé par l'inflation récente.
Monsieur le ministre, le Gouvernement a-t-il envisagé l'impact des sanctions qui seraient infligées à la Russie ? Disposez-vous d'une stratégie dans l'hypothèse où ce risque se réaliserait ? À l'échelon européen, peut-on découpler une fois pour toutes le prix du gaz de celui de l'électricité ? Enfin, comment comptez-vous gérer les possibles pénuries de gaz et d'électricité à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP.)
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 24/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2022
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur François Bonneau, vous l'avez dit, le président Poutine a pris une décision grave pour l'Ukraine et pour la sécurité du continent européen. La situation à la frontière est très préoccupante.
Le Président de la République mène une action résolue pour faire face à ce danger d'escalade (Quelques exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), mais, quant à la question que vous posez, je veux tout d'abord vous dire que, même si la Russie devait cesser ses exportations cela n'est pas à l'ordre du jour actuellement , nous ne courrions pas de risque d'approvisionnement en matière énergétique, qu'il s'agisse de carburant ou de gaz. Nous disposons par exemple d'importants stocks stratégiques de pétrole, qui couvrent près de quatre-vingt-dix jours soit trois mois de consommation, pour nous permettre de faire face à des perturbations d'approvisionnement.
Je veux donc être très claire à ce sujet : les Français ne risquent pas de manquer au cours des prochains mois de gaz ou de carburant, en particulier pour se chauffer.
Pour ce qui concerne les prix de l'énergie, le Gouvernement surveille la situation de très près. Nous avons démontré, au cours des derniers mois, notre capacité à agir chaque fois que cela s'est avéré nécessaire pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Je citerai simplement l'indemnité inflation exceptionnelle de 100 euros ou encore les boucliers tarifaires en matière de gaz et d'électricité.
Je me suis entretenue hier soir avec la commissaire européenne à l'énergie, Kadri Simson, et nous avons discuté de tous ces points et de la bonne coordination au sein de l'Union européenne sur ces questions. Nous avons également des contacts réguliers avec le gouvernement des États-Unis pour envisager des actions coordonnées, si la situation le justifiait.
Ainsi, le Gouvernement est pleinement mobilisé, il protégera, comme il a su le faire au cours des derniers mois, non seulement notre approvisionnement en énergie, mais encore le pouvoir d'achat des Français.
J'ajoute que, pour ce qui se rapporte à la fixation des prix, nous avons déjà eu, il y a un certain temps, des discussions avec la Commission européenne pour réviser ce que l'on appelle le market design ;
M. Marc-Philippe Daubresse. Il faut surtout un programme nucléaire !
M. Bruno Retailleau. La langue de la France, c'est le français !
Mme Barbara Pompili, ministre. je crois que c'est le bon moment pour reprendre ces discussions. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour la réplique.
M. François Bonneau. La dépendance de l'Europe au gaz russe est passée, en dix ans, de 24 % à 40 %. Passer au gaz naturel liquéfié, qui peut représenter une solution de substitution, sera coûteux et long. Il est urgent de mettre en place une politique énergétique qui diminue notre dépendance envers le gaz russe. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. M. Alain Marc applaudit également.)
- page 2021
Page mise à jour le