Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 10/02/2022
M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la maîtrise de l'éclairage public ou dans le domaine privé comme source importante de réduction des consommations électriques.
La maîtrise de l'éclairage est une source importante de réduction des consommations électriques. En France, l'éclairage consomme 49 TWh par an, soit plus de 10 % de la consommation nationale totale d'électricité.
Selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), parmi tous les secteurs consommateurs d'énergie visés par la transition énergétique, l'éclairage est celui qui présente le taux de retour sur investissement le plus rapide : entre 3 et 5 ans pour l'éclairage (20 ans pour l'isolation) dans les cas favorables. Or la France présente un retard historique en la matière. L'énergie consommée par l'éclairage public représente 41 % des consommations d'électricité des collectivités territoriales et 37 % de leur facture d'électricité. Le potentiel de réduction des consommations est énorme grâce à la nécessaire amélioration du parc des luminaires ;
Il convient d'inciter les entreprises et les particuliers à limiter leur consommation dans le domaine de l'éclairage.
Dans un premier temps, l'éclairage nocturne des bureaux et commerces doit être restreint. L'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses prévoit en effet que les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après leur fin d'occupation. Les illuminations des façades des bâtiments doivent attendre le coucher du soleil et s'arrêter au plus tard à 1 heure du matin. Les éclairages des vitrines doivent être suspendus entre 1h et 7h du matin.
Or ces dispositions ne concernent ni les guirlandes de fin d'année en façade pas plus que l'éclairage des particuliers. L'éclairage extérieur des jardins de particuliers n'est visé par aucun texte.
On se souvient encore du 1er février 2007 lorsque environ trois millions de foyers ont éteint leurs lumières afin de savoir combien d'électricité pouvait être économisée. Cinq minutes sans lumière ont permis une économie représentant 1 % de la consommation totale française.
En matière de développement durable, l'effort à faire est général et chacun est appelé à se responsabiliser d'autant que régulièrement, le réseau de transport d'électricité français fait part de ses craintes de tensions sur le réseau électrique en raison des vagues de froid que traverse le pays.
Il lui demande les mesures qu'elle envisage pour prendre en compte la question de l'éclairage dans la transition énergétique notamment chez les particuliers.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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