Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 10/02/2022

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur l'obligation pour les Français revenant du Royaume-Uni de réaliser un test pour rentrer sur le territoire français.

Le gouvernement britannique vient d'annoncer la suppression pour les personnes vaccinées se rendant au Royaume-Uni depuis la France de réaliser un test à partir du 11 février 2022, date du début des vacances scolaires. L'obligation pour les personnes disposant du passe vaccinal arrivant en France depuis le Royaume-Uni de réaliser un test antigénique de moins de 24 h ne parait donc plus justifiée sur la base de cette réciprocité.

Elle lui demande si le Gouvernement entend lever cette obligation qui peut paraître discriminatoire, notamment aux yeux de la communauté française du Royaume-Uni.

- page 714


Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises publiée le 31/03/2022

Les conditions sanitaires à l'entrée sur le territoire national ont toujours été déterminées en fonction des seuls impératifs sanitaires, et jamais en fonction de la réciprocité. Nos compatriotes souhaitant se déplacer à destination du territoire national en provenance du Royaume-Uni, s'ils sont munis de la preuve d'une vaccination complète, ne sont pas tenus de présenter un test réalisé avant le départ. Nos compatriotes non vaccinés doivent présenter le résultat négatif d'un test PCR de moins de 72 heures ou d'un test antigénique de moins de 48 heures, en plus des documents habituellement requis, ainsi que de la déclaration sur l'honneur attestant qu'elles ne présentent pas de symptôme d'infection à la Covid-19, et n'ont pas connaissance d'avoir été cas contact dans les quatorze jours précédant leur voyage et s'engagent à accepter un dépistage à l'arrivée. Si le dépistage est positif, elles devront s'isoler. Pour information, les auto-tests ne sont pas considérés comme valant preuve de négativité à l'infection au virus de la Covid-19. Les autorités britanniques mettent à jour une liste des centres en mesure de pratiquer les tests Covid-19. Cette liste est consultable à l'adresse : https://www.gov.uk/government/publications/list-of-private-providers-of-coronavirus-testing/list-of-private-providers-of-coronavirus-testing. Les conditions sanitaires liées au déplacement sur le territoire national en provenance de pays tiers sont réévaluées chaque semaine en fonction de l'évaluation du risque pour les voyageurs, et en fonction des contextes locaux face à l'épidémie. Ainsi, après une nouvelle évaluation, le délai du test demandé avant un déplacement en provenance du Royaume-Uni est effectivement passé de 24 à 48 heures depuis le 3 février 2022. Les prochaines évaluations tiendront compte de l'évolution de la situation sanitaire en France comme au Royaume-Uni.

- page 1771

Page mise à jour le