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Pour un gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor

15e législature

Question écrite n° 26806 de M. Gérard Lahellec (Côtes-d'Armor - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 833

M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'école de Vieux-Marché dans le cadre de la carte scolaire 2022-2023.

Ce groupe scolaire a déjà subi une fermeture de classe cette année, une nouvelle fermeture dès la prochaine rentrée serait la deuxième consécutive. Une telle décision, outre son aspect inhabituel, serait vécue comme cruelle et injuste.

La commune connaît certes une baisse démographique provisoire, mais le dynamisme de l'immobilier avec les 48 transactions immobilières observées en 2021 et la commercialisation des 12 lots (dont 9 ont déjà été réservés en quelques mois) dans le lotissement des Chênes laissent espérer l'installation de nouvelles familles et un rebond prochain des effectifs. La création cette année de nouveaux commerces (épicerie, salon de coiffure) et l'activité associative témoignent également de ce dynamisme retrouvé.

D'autre part, la filière bilingue français-breton connaît des débuts prometteurs suite à l'ouverture d'une classe à la rentrée 2021. La fermeture d'une classe monolingue dès la rentrée suivante serait négative pour la stabilisation de l'école dans cette nouvelle configuration. Lors de réunions préparatoires à cette ouverture avec vos services, il avait d'ailleurs été dit qu'il n'y aurait pas de fermeture de classe en monolingue la rentrée suivante pour permettre cette adaptation sereinement.

D'un point de vue pédagogique, et encore plus en cette période de pandémie, il est également très important, au vu des difficultés connues de nombreux enfants scolarisés dans l'école, que les effectifs par classe soient le moins élevés possible afin de garantir un enseignement adapté et de qualité. La fermeture d'une classe provoquerait une augmentation du nombre d'élèves par classe, risquant aussi de provoquer de nouveaux départs vers le privé...
La commune poursuit son important effort d'amélioration du groupe scolaire avec de nombreux investissements. Cette année, les 5 classes monolingues et la classe bilingue ont été équipées de nouveaux tableaux blancs interactifs (TBI) et tablettes. Des travaux d'aménagement (création de préau et aménagement de coursives) ont été effectués afin de soutenir activement les projets de l'équipe enseignante. Cette année encore, des travaux importants comme la réalisation d'une isolation par l'extérieur, la réfection d'une toiture terrasse, la régulation du chauffage du restaurant scolaire sont programmés.
Tous ces investissements d'un montant de près de 200 k€ sur 2 ans prouvent que la commune croit en l'avenir de son école.

Dans le contexte actuel, il conviendrait d'engager une réelle concertation sur les moyens nécessaires à engager dans le territoire et surseoir dans l'immédiat à de telles mesures dans la carte scolaire 2022.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022 - page 2347

L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2021, 14 380 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré public en dépit d'une baisse démographique de 78 000 élèves, les conditions d'enseignement et de remplacement ont été encore améliorées. Ces créations de postes ont permis la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire (EP), le plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors EP et l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école. Pour la rentrée 2022, plus de 2 000 moyens d'enseignement seront créés en dépit d'une baisse démographique prévisionnelle de -67 000 élèves. À la rentrée 2021, le nombre d'élèves par classe dans les Côtes-d'Armor (21,3) est plus favorable que la moyenne nationale de 21,8 et s'améliore par rapport à la rentrée précédente où il était de 21,6. Dans ce département, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît une amélioration progressive : il est passé de 5,36 à la rentrée 2016 à 5,78 à la rentrée 2021. Pour la rentrée scolaire 2022, le taux d'encadrement des Côtes-d'Armor devrait encore progresser pour atteindre 5,87 postes pour cent élèves avec 560 élèves en moins (-1,6 %) attendus dans les écoles du département. Avec 41 % des écoles publiques costarmoricaines en zone rurale accueillant 28 % des élèves, le département des Côtes-d'Armor est particulièrement sensible à la question de la ruralité. C'est d'ailleurs pourquoi 30 % des moyens alloués aux écoles y sont consacrés. S'agissant plus particulièrement de la situation de l'école publique de Vieux-Marché, le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor, après consultation des instances réglementaires, a décidé le retrait d'un poste monolingue dans cette école qui comptera donc cinq classes à la rentrée 2022, pour une prévision d'effectifs, hors élèves de deux ans, de 85 élèves monolingues pour quatre classes et de 14 élèves bilingues pour une classe. Les taux d'encadrement de cette école seront donc, respectivement, de 21,25 et de 14, dans le respect de l'équité due à l'ensemble des structures scolaires du département. La situation de cette école sera suivie avec le plus grand soin.