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Situation de quatre militaires en République centrafricaine

15e législature

Question écrite n° 26967 de M. Christophe-André Frassa (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 - page 1065

M. Christophe-André Frassa exprime à Mme la ministre des armées sa plus vive inquiétude quant à la situation de quatre légionnaires français, agissant dans le cadre du mandat de la mission intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) en République Centrafricaine.
Il lui expose que ces quatre militaires ont été arrêtés par des éléments des forces de sécurité centrafricaines le lundi 21 février 2022 à l'aéroport international de Bangui Mpoko, alors qu'ils venaient de conduire, sous escorte, le chef d'état-major de la MINUSCA qui y venait prendre son vol vers Paris.
Il lui exprime sa perplexité quant aux conditions de leur arrestation, qui s'apparentent à un coup monté.
Il lui indique que leur arrestation a été suivie d'un déferlement de « fake news » anti-françaises sur les réseaux sociaux ce qui alimente les craintes quant aux conditions de leur détention.
De nombreux appels à la libération immédiate des quatre militaires ont été lancés auxquels il joint sa voix, mais l'ouverture d'une prétendue enquête par le parquet de Bangui fait craindre un enlisement.
Il lui demande en conséquence quelle action compte mener le Gouvernement et quelle réponse celui-ci entend donner aux autorités centrafricaines.



Réponse du Ministère des armées

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022 - page 2256

L'arrestation abusive, le 21 février 2022, de quatre militaires français de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) par les Forces de sécurité intérieures (FSI) centrafricaines à l'aéroport de Bangui constitue une violation flagrante du droit international et du status of force agreement (SOFA) qui régit les conditions de la mission de la force des Nations-Unies. En outre, des accusations fallacieuses de tentative d'assassinat du président centrafricain ont été proférées et diffusées sur les réseaux sociaux, qui s'ajoutent aux nombreuses attaques informationnelles et entraves dont la France et ses partenaires internationaux font l'objet depuis plusieurs mois de la part d'un gouvernement centrafricain soumis aux mercenaires de Wagner et à la Russie. Les autorités françaises et celles de la MINUSCA ont fermement protesté et exigé la libération immédiate des soldats français, qui a été obtenue le 24 février 2022.