Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/03/2022
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur les retards tout à fait scandaleux pris par les ministres pour répondre aux questions écrites des sénateurs. La situation va de mal en pis malgré les protestations exprimées à plusieurs reprises au Sénat, aussi bien en conférence des présidents qu'en séance publique. Récemment encore, lors de la séance du 23 février 2022, le président du Sénat a notamment indiqué « Or, à l'approche de la fin de la législature, le nombre de questions en attente ne cesse d'augmenter. À titre d'exemple, j'espère qu'il ne m'en voudra pas de le citer, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n'a répondu à aucune question depuis le 22 juillet dernier ». Alors même que par le passé, on comptabilisait en moyenne 89 questions par semaine ayant obtenu une réponse, le Journal officiel des questions du 24 février 2022 montre que pour la semaine écoulée, seulement 29 questions ont obtenu une réponse, ce qui correspond à seulement 21 réponses car dans plusieurs cas, la même réponse a été apportée à plusieurs questions. Il lui demande si une telle désinvolture n'est pas tout à fait indigne d'un fonctionnement démocratique des institutions.
- page 1086
Transmise au Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
La question est caduque
Page mise à jour le