Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 03/03/2022
M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°18333 posée le 22/10/2020 sous le titre : " Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1093
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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