Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires

Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 03/03/2022

Rappel de la question n°20577, publiée le 11/02/2021

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n°20577 posée le 11/02/2021 sous le titre : " Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 - page 1064

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

La question est caduque