Réponses du Gouvernement aux questions écrites

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/03/2022

Rappel de la question n°25833, publiée le 16/12/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne les termes de sa question n°25833 posée le 16/12/2021 sous le titre : " Réponses du Gouvernement aux questions écrites ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/03/2022 - page 1255

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne publiée le 07/04/2022

Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, souligne à nouveau, auprès de Monsieur le Sénateur, toute l'attention qu'il porte aux questions écrites des parlementaires, qui constituent un outil indispensable d'information et de contrôle des politiques publiques ainsi que de l'action du Gouvernement. Il rappelle à Monsieur le Sénateur l'importance qu'il attache à ce que des réponses leur soient apportées dans les meilleurs délais.  Des efforts importants ont été réalisés en 2018-2019, avec un taux record de 91 % de réponses. Cependant, la crise sanitaire que traverse notre pays a fortement mobilisé les administrations et les cabinets ministériels en 2020 et 2021, qui ont été d'autant plus sollicités et n'ont pas pu maintenir ces très bons résultats. A ce titre, le ministère des solidarités et de la santé est celui qui a reçu le plus grand nombre de questions écrites, puisqu'il en totalise 13 574, ce qui a pu engendrer des difficultés quant au respect des délais inscrits à l'article 75 du Règlement du Sénat. Le taux de réponse aux près de 24 000 questions écrites des sénateurs depuis le début de la législature s'élève néanmoins à 74%, soit un niveau comparable à celui observé à la fin des deux quinquennats précédents. Monsieur le Ministre appelle régulièrement l'attention de l'ensemble des membres du Gouvernement sur la nécessité de poursuivre la dynamique engagée depuis 2017. C'est le sens du courrier que Monsieur le Ministre a adressé à ses collègues au mois de décembre 2020, et qui a conduit un certain nombre de membres du Gouvernement à inviter leurs services et leur cabinet à maintenir un haut niveau d'effort. Il insistera à nouveau, afin que tout soit mis en œuvre pour apporter des réponses rapides aux questions écrites des parlementaires et ainsi prévenir les situations que Monsieur le Sénateur décrit.

Publiée dans le JO Sénat du 07/04/2022 - page 1880