Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/03/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°25834 posée le 16/12/2021 sous le titre : " Distributions de tracts politiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1252
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le