Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SER) publiée le 10/03/2022
M. Hervé Gillé rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question n°23170 posée le 03/06/2021 sous le titre : " Réforme des diplômes des métiers d'art ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1249
Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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