Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 17/03/2022
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le Premier ministre sur la hausse du prix des carburants et conséquences sur l'activité économique du secteur des travaux publics et du paysage.
La récente hausse du prix des carburants a placé les artisans devant une situation financière insoutenable. Les principaux représentants de l'artisanat des travaux publics et du paysage ont, par exemple, exprimé leurs vives inquiétudes concernant la pérennité de nombreux artisans dans le contexte actuel.
L'augmentation du prix des carburants a en effet une influence directe sur la rentabilité des entreprises. Déjà affectés par l'augmentation du prix des matières premières, les artisans sont maintenant contraints par la hausse de leurs coûts de déplacements quotidiens.
Il rappelle également que le carburant est le deuxième poste de dépenses après la masse salariale, pour les entreprises de travaux publics et paysagistes. Il est donc aujourd'hui nécessaire d'apporter une aide à ce secteur professionnel qui subit pleinement cette crise des carburants.
En ce sens, il lui demande si le Gouvernement envisage, d'une part le plafonnement des taxes sur les carburants en rétablissant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante, d'autre part une augmentation des montants de récupération de TICPE sur le gazole routier pour les véhicules d'un poids de 7,5 tonnes et enfin, un élargissement de la récupération de TICPE sur le gazole non routier (GNR) et le gazole routier des véhicules professionnels de moins de 7,5 tonnes.
Ces solutions seraient bénéfiques pour permettre la pérennité de ce secteur professionnel à court terme.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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