Question de Mme THOMAS Claudine (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 24/03/2022
Mme Claudine Thomas attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes.
Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde. Même si les agents des douanes et de l'office français de la biodiversité (OFB) officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même, l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instauré par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne.
En 2021, ce sont pas moins de 36 tonnes de denrées périssables illégales qui ont été saisies, dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse, alors que seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi notre propre santé.
Plusieurs actions concrètes pourraient participer à la lutte contre ce trafic par voies aériennes : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre, renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux, réduire de moitié les 2x23 kg de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique, responsabiliser les compagnies aériennes (leur responsabilité doit pouvoir être engagée avant celle du passager en cas de transport illégal), développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs, relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes, renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports, en particulier à Roissy-Charles-de-Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français.
L'ensemble des saisies sur le territoire français ne représentent que 10 % du trafic.
Elle demande par conséquent ce que le Gouvernement envisage de faire pour lutter contre ce trafic insupportable. Seule une véritable volonté politique permettra de lutter contre ce phénomène qui représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité, et qui menace aussi la sécurité sanitaire de notre pays.
- page 1517
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le