Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 31/03/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la relance du transport ferroviaire de marchandises.
Une tonne de marchandises transportée par le train, c'est une moindre accidentologie, six fois moins d'énergie consommée, huit fois moins d'émissions de particules nocives et quatorze fois moins d'émissions de CO2 que par la route. Pourtant le rapport sénatorial concernant la « Situation de la SNCF et ses perspectives », publié le 9 mars 2022, dresse un sombre bilan de l'activité de fret ferroviaire en France, qui « décline inexorablement ». Pour y remédier, en septembre 2021, 72 mesures sont venues composer une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire. Malheureusement, le projet de contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 soulève des inquiétudes chez les professionnels du secteur, qui y voient plusieurs renoncements de l'État : les 250 millions d'euros d'investissements dont la réalisation est annoncée d'ici 2024 sont étalés jusqu'en 2027, les chantiers prévus dans la stratégie nationale, pour 1 milliard d'euros au total d'ici 2024, ne sont ni décrits, ni programmés, ni budgétés. L'Alliance 4F (fret ferroviaire français du futur) en vient même à craindre un nouveau « plan pour rien ».
En conséquence, il lui demande comment de telles incohérences peuvent exister entre stratégie nationale et contrat de performance et comment il compte sauvegarder et développer le fret ferroviaire, garant d'un développement économique durable.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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