Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 31/03/2022

Rappel de la question n°26368, publiée le 27/01/2022

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°26368 posée le 27/01/2022 sous le titre : " Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022 - page 1708

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque