Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 07/04/2022
M. Hugues Saury interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'avancée des études scientifiques relatives à la propagation du SARS-CoV-2 par les boues épandues. En effet, l'État a conditionné par un arrêté interministériel du 30 avril 2020, l'épandage de boues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols à leur hygiénisation préalable. Cette précaution, prise au début de la pandémie de covid-19 et confortée le 20 avril 2021 par un second arrêté, a un impact considérable sur les budgets des collectivités. Afin de réduire son ampleur, les agences de l'eau ont mis en place un dispositif d'aides exceptionnelles qui, conjugué au plan de relance déployé jusqu'au 31 décembre 2021, a permis de subventionner une part du surcoût induit par cette nouvelle réglementation. Malheureusement, ces dispositifs ne sont pas parvenus à soulager les petites communes qui peinent à financer les nouvelles procédures.
Prenant en compte le temps écoulé depuis l'arrêté du 30 avril 2020, l'importance des dépenses supportées par les collectivités et les avis rendus par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), il lui demande si l'état de la science confirme à ce jour l'absolue nécessité de maintenir la réglementation en vigueur ou si, au contraire, un allégement des contraintes relatives à l'épandage des boues est envisagé.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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