Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 21/04/2022
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le réseau d'enseignement français à l'étranger. Des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) interviennent, comme en France, dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, auprès des élèves afin de favoriser leur autonomie et leur permettre de suivre les enseignements. Sur le territoire national, les AESH sont des agents contractuels de l'État recrutés par contrat de droit public sur critères de qualification professionnelle. Pour les élèves scolarisés dans un établissement homologué à l'étranger, c'est à la famille de l'enfant en situation de handicap de recruter, d'employer et de rémunérer l'AESH. Les familles des élèves français peuvent solliciter une bourse spécifique couvrant tout ou partie du coût de l'AESH après reconnaissance du taux d'incapacité et évaluation des besoins de l'enfant par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La circulaire NOR : MENE2121008C du 13 août 2021 précise que « le consulat, lien permanent avec les institutions du territoire français, a pour mission d'accompagner et d'aider les familles dans les démarches à accomplir auprès des instances concernées (maison départementale des personnes handicapées pour les élèves de nationalité française en situation de handicap (MDPH), services académiques ». Il voudrait savoir si les familles d'élèves étrangers en situation de handicap peuvent également solliciter les services d'un AESH, sans qu'une aide financière leur soit apportée, et il l'interroge sur les démarches spécifiques à cette situation. Il lui demande également si les familles sont aidées dans le recrutement d'un AESH avec, par exemple, la transmission d'une liste des personnes déjà connues par les établissements et les postes consulaires. Enfin, il aimerait connaître les critères de recrutement requis pour un AESH travaillant dans un établissement du réseau d'enseignement français à l'étranger.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
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