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Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

15e législature

Question écrite n° 27779 de M. Denis Bouad (Gard - SER)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022 - page 2201

M. Denis Bouad attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Aujourd'hui le cadre d'emploi des ATSEM est rattaché à la filière médico-sociale et correspond à un classement en catégorie C. Le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 a permis aux ATSEM de présenter un concours dans le but d'accéder au cadre d'emploi d'agent de maitrise ou d'animateur territorial correspondant à un classement en catégorie B. Il convient de noter que cette évolution de carrière nécessite un changement de métier.
En 2018, dans son discours sur l'école maternelle, le Président de la République insistait sur l'importance du rôle et du savoir-faire des ATSEM. Ce constat a d'ailleurs largement été confirmé par la capacité d'adaptation aux différents protocoles sanitaires dont ont fait preuve les ATSEM durant toute la période de crise sanitaire. Aussi, alors que les auxiliaires de puériculture ont été reclassés en catégorie B par le décret n° 2021–1882 du 29 décembre 2021, les personnels ATSEM, dont les missions quotidiennes se rapprochent de l'activité des auxiliaires de puériculture, portent la revendication d'un reclassement de leur profession. Une telle évolution permettrait notamment de reconnaitre leur rôle pédagogique en lien avec les professeurs des écoles.
Aussi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement en matière de revalorisation du statut des ATSEM.

Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques



La question est caduque