Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - UC) publiée le 02/06/2022

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la Première ministre sur la lutte contre la corruption au Liban.

Ce n'est un mystère pour personne, la lutte anti-corruption est une impérieuse nécessité dans le monde.

C'est aussi le combat le plus dangereux pour ses acteurs au premier rang desquels les juges et magistrats en charge de ce secteur.

On se souvient des juges italiens, du juge Falcone et de ses nombreux collègues tombés au champ d'honneur de la lutte contre la corruption, les cartels et les mafias.

Il y a quelques jours seulement le procureur anti-corruption du Paraguay a été assassiné en Colombie où il passait sa lune de miel.

Les enjeux en cause sont si importants que les cartels ne reculent devant rien pour protéger leurs empires, menacés par des juges vertueux.

Le Liban, pays ami et frère de la France, n'échappe pas à cette situation.

La corruption y mine l'économie et le système politique tout entier .

N'a-t-on pas entendu ouvertement des candidats aux élections législatives du 15 mai 2022 valoriser le système d'achat de voix (800 $ à Tripoli) qui les maintient au pouvoir eux et leurs dynasties ?

Le Liban est en quasi faillite et la population entière se rebelle contre la corruption des élites, dotées de multiples passeports qui pillent le pays à leur profit.

En plus de cette corruption endémique, le pays est aussi victime d'une hyper confessionnalisation des élites et de la population.

C'est dans ce contexte qu'une juge courageuse a décidé de conduire des instructions sur des dossiers qui lui avaient été confiés et a pu ainsi engager des poursuites contre l'ancien gouverneur de la banque centrale du Liban, non sans mal.

En Suisse et en France, des biens ont été saisis et un travail important est fait pour recouvrer les biens mal acquis et les restituer au peuple libanais.

Cette juge est venue en France assister à une conférence qui s'est tenue au Sénat à l'initiative d'un sénateur, en présence de l'avocat fondateur de l'association Sherpa, d'un expert de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), d'un représentant de l'organisation non gouvernementale Transparency International.

La juge s'est exprimée librement sur les entraves qu'elle devait contourner pour mener à bien ses missions, sans évidemment parler de dossiers dont elle avait la charge.

Or elle est poursuivie par une instance disciplinaire au Liban du seul fait de sa participation à cette réunion à Paris.

Cette mesure est uniquement destinée à la discréditer et à freiner son travail de lutte contre la corruption.

Cette mesure de pression contre un magistrat est totalement contraire aux principes démocratiques et indigne d'un pays comme le Liban.

C'est pourquoi elle souhaite savoir quelles dispositions le gouvernement français entend prendre pour soutenir la lutte contre la corruption au Liban et ses acteurs au premier rang desquels cette juge.

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La question est caduque

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