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Rapatriement des enfants de djihadistes français

15e législature

Question écrite n° 28143 de M. André Vallini (Isère - SER)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2022 - page 2876

M. André Vallini appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de ces deux cents enfants français retenus dans des camps en Syrie que la France refuse de rapatrier collectivement.

Ces deux cents enfants français, dont une dizaine d'orphelins, sont actuellement détenus dans les camps du nord-est syrien.
Les plus petits y sont nés, la plupart y sont entrés à l'âge de deux ou trois ans.
Ils vivent entourés de barbelés, sous des tentes, sans accès aux soins ni à l'école.
Peu et mal nourris, ils subissent le froid extrême de l'hiver et les chaleurs écrasantes de l'été. Désœuvrés, livrés à eux-mêmes, témoins et otages de la cruauté de la vie dans les camps, ils peuvent à tout moment faire l'objet de prédations physiques et sexuelles.

Les autorités kurdes de Syrie, gardiennes des camps, demandent que l'État français les rapatrie, à l'instar des états belge, allemand, danois, finlandais, suédois et d'autres qui ont fait revenir les enfants avec leurs mères.

En France, tout est prêt pour les prendre en charge : structures judiciaires, sociales et sanitaires, magistrats, éducateurs, psychiatres, associations et bien sûr leurs familles usées par une attente qui dure depuis des années.

Ces enfants vivent sans soin digne de ce nom, sans nourriture digne de ce nom, sans école ni soutien psychologique : ils sont donc maltraités physiquement et psychiquement parce que leurs parents ont fait le choix évidemment condamnable du djihadisme.

Mais depuis quand punit-on des enfants pour les crimes de leurs parents ?

Quant à leurs mères, parce qu'elles sont des ressortissantes françaises sous le coup d'un mandat d'arrêt international français, elles devront être jugées en France.

Alors que les gouvernements des états démocratiques voisins de la France font prévaloir la justice et la raison sur la vengeance, rien ne justifie l'entêtement du Gouvernement français, sauf la crainte inavouable d'une opinion publique dont on suppose à tort qu'elle serait inaccessible à une mesure de justice et d'humanité, alors même que les victimes du terrorisme et leurs associations (13onze15, Life for Paris, Fenvac) appellent elles aussi au rapatriement de ces enfants et de leurs mères.

La liste est longue des organisations qui demandent à la France ne pas abandonner ces enfants : le haut-commissaire des nations unies aux droits de l'homme, la Croix-rouge internationale, le commissariat aux réfugiés, la défenseure des droits, la commission consultative des droits de l'homme, le Parlement européen, le coordonnateur des juges d'instruction antiterroristes, le comité des droits de l'enfant de l'organisation des nations unies (ONU), Amnesty international, Human watch rights, la ligue des droits de l'homme.

Le 24 février 2022, la France a été condamnée par le comité des droits de l'enfant de l'ONU pour avoir violé la convention internationale des droits de l'enfant : « Le refus de la France de rapatrier des enfants français détenus […] dans des conditions mettant leur vie en danger depuis des années viole leur droit à la vie, ainsi que leur droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants. »

Le Président de la République réélu a déclaré : « La protection de l'enfance sera au cœur des cinq années qui viennent. »

Il lui demande quand elle compte mettre en œuvre cet engagement en rapatriant ces deux cents petits Français.



La question est caduque