Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 09/06/2022
M. Jean-Pierre Bansard alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour des élections législatives pour les Français établis hors de France. De nombreuses défaillances à plusieurs niveaux ont été constatées pendant la durée du vote internet entre le vendredi 27 mai et le mercredi 1er juin 2022. Tout d'abord, en raison d'une actualisation de la liste électorale d'Amérique du nord, l'ensemble des identifiants et mots de passe ont dû être renvoyés à l'ensemble des électeurs au niveau mondial, trois jours avant l'ouverture du portail de vote, ajoutant de la confusion à un processus déjà complexe. Par ailleurs, et malgré un taux de délivrabilité des identifiants et des mots de passe très satisfaisant globalement, certaines difficultés sont apparues. Ainsi les détenteurs d'adresse mail AOL ou Yahoo (environ 12 % du corps électoral) n'ont pu recevoir durant les trois premiers jours du vote en ligne leur identifiant et leur code de validation. Concernant la délivrance du mot de passe, la réception de ce dernier a été impossible dans de nombreux pays. Si certains pays étaient connus du fait d'un contexte politique ou des problèmes techniques déjà relevés durant les deux tests grandeur nature, à l'image de la Turquie ou la Russie, des problèmes sont apparus dans d'autres états comme l'Argentine. Dans ces deux cas de défauts techniques, des correctifs ont pu être apportés par une levée des blocages par les services de messagerie, par le reroutage des SMS et un changement d'opérateur pour les acheminer. Toutefois, ces rectificatifs n'ont pas fonctionné pour l'ensemble des électeurs. Enfin, une coupure internet généralisée du site France diplomatie a empêché tout vote ou tout recours à l'assistance durant 5 heures, dans la nuit du 31 mai au 1er Juin 2022. Il lui demande quelles mesures sont prises pour assurer un meilleur accès et un meilleur déroulement du vote électronique au second tour des élections législatives. Il lui demande également de quelle manière un retour d'expérience est envisagé pour augmenter la confiance et le recours au vote électronique.
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La question est caduque
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