Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 09/06/2022

M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des infirmiers puériculteurs de la prime de soins critiques, attribuée par le Gouvernement par un décret en date du 10 janvier 2022.

Cette prime, qui a « vocation à reconnaître la spécificité de l'exercice des fonctions d'infirmier et de cadre de santé au sein des différentes structures composant les soins critiques » visait, selon l'annonce du Premier ministre d'alors, les infirmiers travaillant en services de soins critiques, dans les établissements de santé publics comme privés.

Il apparait toutefois que les centres hospitaliers auraient eu pour consignes d'exclure les infirmiers puériculteurs du périmètre de cette prime, jouant sur le flou, et donc l'interprétation possible de l'article 2 du décret. Et ce, bien que ce dernier, en se référant au décret du 30 novembre 1988, inclut de fait « le corps des puéricultrices » !

Cette exclusion, au-delà de son impact financier, revient, eu égard à la formulation du décret, à nier la pénibilité de la fonction des infirmiers puériculteurs. Elle traduit également le manque de reconnaissance de leur travail de la part de l'État, ce qui est contraire aux engagements qu'il a pris et provoque un vif mécontentement pour les personnels concernés.

Ainsi, il lui demande de bien vouloir revenir sur l'ambiguïté du décret du 10 janvier 2022 afin d'accorder aux infirmiers puériculteurs la prime de soins critiques.

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La question est caduque

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