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Dépôts sauvages et pièges photographiques

15e législature

Question écrite n° 28204 de M. Stéphane Demilly (Somme - UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/06/2022 - page 2892

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées pour identifier les auteurs de dépôts sauvages.
Les dépôts sauvages, ou dépôts illégaux de déchets, concernent l'ensemble de notre territoire. Ils ont un impact direct sur la qualité de vie de nos concitoyens, sur l'environnement et sur la santé publique.
Entre 2017 et 2021, le nombre d'infractions de ce type a augmenté de 85 %. Ce sujet constitue le deuxième sujet prioritaire de nos élus, et préoccupe 90 % des collectivités (d'après une étude de l'Agence de la transition écologique (ADEME)). 36 000 décharges à ciel ouvert sont recensées en France. Cela représente un million de tonnes de déchets abandonnés chaque année dans notre pays.
Les sanctions relatives aux dépôts sauvages sont prévues par plusieurs codes (environnement, pénal, forestier, etc.), et sont conséquentes : jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 15 000€ d'amende en cas de récidive.
Pour faire appliquer la loi, le maire, comme tout officier de police judiciaire, détient différents pouvoirs de police lui permettant de faire cesser et de sanctionner les atteintes à la salubrité, la sûreté et la sécurité publiques, ainsi que les atteintes à l'environnement.
Mais en pratique, les maires sont laissés dans le désarroi face à des comportements répétitifs, incivils, et dont les auteurs sont très difficiles à identifier.
De nouvelles solutions doivent être envisagées afin d'aider nos élus à identifier les contrevenants et à lutter contre ce phénomène.
Des boîtiers photographiques automatiques peuvent notamment être installés aux abords des lieux de dépôts sauvages. Ces appareils photos positionnés en hauteur, parfois masqués par la végétation, se déclenchent automatiquement à chaque passage. Ce type d'appareil, souvent utilisé pour l'observation d'animaux sauvages, fonctionne de jour comme de nuit.
Des expérimentations ont eu lieu dans la Drôme et dans les Pyrénées-Orientales, ce qui a nettement aidé à identifier les contrevenants.
Il lui demande ainsi si ces « pièges photographiques » seront généralisés sur le territoire français, afin de soutenir nos élus dans leur lutte contre les dépôts sauvages et les incivilités.



La question est caduque