Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°27340 posée le 24/03/2022 sous le titre : " Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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La question est caduque
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