Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/06/2022
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'entre 2021 et 2022, le prix du papier d'imprimerie a augmenté de 30 à 40 %. Or pour les élections législatives de 2022, les prix unitaires de remboursement maximum pour la propagande officielle (professions de foi ) n'ont pas été revalorisés, pire il semble même qu'ils aient été diminués si on compare avec les élections départementales ou régionales de 2021. Alors que tout augmente, il lui demande quelle est l'explication d'une telle régression. De même, le remboursement forfaitaire de l'État pour les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, ne correspond plus du tout à l'évolution des prix, ce qui est une atteinte grave à l'égalité des chances entre les candidats fortunés ou soutenus par des partis politiques et les autres candidats.
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La question est caduque
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