Question de M. KLINGER Christian (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Christian Klinger demande à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion s'il compte soutenir dans un avenir proche la demande des réseaux des associations intermédiaires (AI), à savoir augmenter de manière significative l'aide au poste des AI à hauteur de 2 972 euros par équivalent temps plein d'insertion.
En effet, les associations intermédiaires sont des acteurs importants de l'insertion par l'activité économique. À titre d'exemple, en Alsace, ce sont 18 associations qui salarient chaque année plus de 3 000 personnes dans le cadre de parcours d'insertion, via des mises à disposition auprès de particuliers, mais aussi auprès d'associations, collectivités ou entreprises. Les AI forment également leurs salariés à des compétences utiles aux secteurs en fort besoin de main d'œuvre.
Ces AI, à la fois un outil économique et social pertinent, auto-financent en grande partie une mission d'utilité nationale. Alors que la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée, leur a imposé de nouvelles contraintes, l'aide de l'État n'a pas été revalorisée. À ce jour, l'aide aux postes versée par l'État au titre du conventionnement AI est de 0,89 €, ce qui couvre en moyenne 3 % du fonctionnement de leurs structures. Cette aide, la plus faible des toutes les structures d'insertion par l'activité économique, mériterait donc d'être augmentée.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 08/12/2022
Les associations intermédiaires ont un modèle économique différent des autres structures d'insertion par l'activité économique. Elles effectuent de la mise à disposition à titre onéreux sans être soumises à l'ensemble des dispositions relatives au travail temporaire prévues par le code du travail, comme c'est le cas pour les entreprises de travail temporaire d'insertion. Elles ont la possibilité de proposer à leurs salariés en insertion des contrats à durée déterminée d'usage, contrats très souples, les dispensant notamment du paiement de la prime de précarité. Elles sont par ailleurs exonérées de taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les salaires. Lors de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des opérations de soutien et de financement spécifiques aux associations intermédiaires intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les établissements pour personnes en situation de handicap et dans la restauration, prévoyant notamment une bonification horaire de l'aide au poste de 1,50 euros. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi prévoit par ailleurs plusieurs mesures en faveur du développement des associations intermédiaires, devant permettre de multiplier les débouchés pour les salariés en insertion. Il s'agit notamment de la dérogation au plafond de 480 heures (plafond horaire des mises à disposition des salariés en insertion en association intermédiaire auprès des employeurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail). La loi a également rendu possible l'intégration dans le droit commun de la prescription de parcours dans le champ de l'insertion par l'activité économique (IAE), en s'appuyant sur le pass IAE et la plateforme de l'inclusion. Cette prescription dématérialisée et élargie à un grand nombre de nouveaux prescripteurs contribue au soutien du développement des associations intermédiaires. Par ailleurs, en 2021, l'engagement a été pris de conduire une étude consacrée au modèle économique des associations intermédiaires, étude réalisée sur le premier semestre 2022. S'il est observé une légère décroissance du nombre de bénéficiaires ces dernières années, plusieurs forces dans le modèle économique actuel des associations intermédiaires et son équilibre ont été identifiées. Les conclusions de cette étude sont intégrées dans les travaux de la mission de l'inspection générale des affaires sociales intervenant sur les perspectives de financement de l'insertion par l'activité économique, mission qui rendra ses conclusions fin 2022.
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