Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 07/07/2022
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la circulaire du 12 janvier 2022, relative à la pratique de 30 minutes d'activité physique quotidienne dans l'enseignement du premier degré. Cette circulaire a été adressée aux préfets de département, aux recteurs d'académie, aux vice-recteurs, aux délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux inspecteurs de l'éducation nationale, aux conseillers pédagogiques départementaux, aux conseillers pédagogiques de circonscription, aux directeurs techniques nationaux, aux directeurs des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, aux chefs d'établissement, aux directeurs d'école et aux enseignants du premier degré.
Là où il salue l'initiative s'inscrivant dans la promotion du bien être dû à l'activité sportive tout en participant au programme Génération 2024, il regrette cependant le manque d'information aux élus depuis la publication de la circulaire.
En effet, il souligne l'article L. 212-4 du code de l'éducation indiquant que la charge des écoles publiques relève de la compétence de la commune, assurant ainsi leur construction, leur entretien et leur fonctionnement.
Il prend pour exemple la mairie de Pouillé, disposant d'une école primaire sur sa commune. Au vu de la circulaire précitée, 30 minutes d'activité physique devraient être dégagées quotidiennement à partir de la rentrée scolaire 2022. Or aucune information n'a été communiquée ni à la mairie ni aux institutrices, à deux semaines de la fin de l'année scolaire.
Il soulève que ce temps d'activité sportive impliquerait certainement une réservation de salle communale car toutes les communes rurales bénéficiant d'une école ne disposent pas de facto d'un gymnase.
Il revient donc à s'interroger sur l'organisation (toutes les classes en même temps ou bien sur des créneaux différents), le coût d'acquisition du matériel sportif et les charges complémentaires de fonctionnement (électricité, ménage des salles) pour les mairies. Ces nombreuses questions sont malheureusement à l'heure actuelle sans réponse.
C'est pourquoi il lui demande des précisions quant à la mise en place de ce temps quotidien dédié au sport en école primaire, pour la meilleure efficacité d'organisation possible.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 20/10/2022
La note de service du 27 juillet 2022 précise le cadre de la généralisation du dispositif « 30 minutes d'activités physiques quotidiennes (APQ) » dans le premier degré, en complément de la circulaire du 12 janvier 2022 relative à la phase d'expérimentation. Depuis la rentrée scolaire 2022, le dispositif a en effet été généralisé à l'ensemble des écoles élémentaires. Durant les deux années d'expérimentation, le fonctionnement du dispositif dans 12 600 écoles aura permis d'apporter un ensemble de conclusions favorables à sa généralisation. En juin 2022, les remontées d'informations sur les modalités de pratique indiquaient : - que les contraintes d'aménagement de l'emploi du temps étaient jugées « légères ou modérées » dans 86,5 % des dossiers ; - que les 30 minutes avaient lieu pendant la classe (pause active) dans 73 % des dossiers, pendant la récréation dans 55 % des dossiers, à l'arrivée à l'école dans 28 % des dossiers, pendant la pause méridienne dans 22 % des dossiers, après la classe dans 9 % des dossiers ; à l'intérieur de l'école dans 49 % des cas, à l'intérieur et à l'extérieur de l'école dans 36 % des cas et à l'extérieur de l'école dans 15 % des cas. Les 30 minutes d'APQ sont complémentaires de l'éducation physique et sportive (EPS), matière d'enseignement à part entière à laquelle elles viennent donc s'ajouter, et sont programmées les jours où l'EPS ne l'est pas. La généralisation du dispositif a nécessité une collaboration étroite avec les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse met en place une communication sur la mise en place du dispositif via le site éduscol. La mise en place locale se faisant sous la responsabilité du conseil d'école et de son directeur, l'ensemble de la communauté éducative de l'école, les collectivités territoriales et le mouvement sportif sont ainsi informés et impliqués dans la démarche opérationnelle. La direction générale de l'enseignement scolaire développe des démarches d'appropriation de contenus pédagogiques facilitateurs à la mise en place des 30 minutes d'APQ afin de faciliter la mise en place de contenus adaptés, éducatifs et accessibles à l'ensemble de la communauté éducative. Ce travail est mené en partenariat avec le ministère chargé des sports et avec les fédérations sportives signataires d'une convention quintipartite. De nouveaux outils seront prochainement mis à disposition des territoires pour la mise en uvre des 30 minutes d'APQ, qui restent éminemment liée au contexte local en matière d'accès à d'éventuelles infrastructures, de disposition du matériel existant (emploi du matériel utilisé en EPS) et d'organisation du temps de la journée de l'élève.
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