Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais croissants de traitement des dossiers de production ou de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports.
D'un délai moyen d'attente de 11,5 jours en mars 2021, la durée prévisionnelle de prise de rendez-vous en mairie, afin de procéder à la prise d'informations nécessaires à la réalisation d'un titre d'identité, est passé en janvier 2022 à 27 jours, auquel s'ajoutent les 23 à 25 jours d'attente avant la réception dudit document. En Île-de-France et dans certaines grandes métropoles du territoire, les prises de rendez-vous exigent parfois jusqu'à 8 semaines d'attente.
Si le contexte lié à la sortie de crise sanitaire, conjugué à l'expiration en 2022 des pièces d'identité dont la validité avait été étendue à 15 ans en 2014, justifient en partie cet encombrement, le ministère saurait judicieusement se pencher sur un certain nombre de solutions qui permettraient de réduire les délais d'attente, parmi lesquels le recrutement de contractuels au sein de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou encore l'extension temporaire de la durée de validité de certains titres d'identité dans l'attente de la résorption de cette situation.
Il lui demande ainsi quelles mesures il envisage de mettre en œuvre à cet effet.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 27/10/2022
La forte augmentation de la demande liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au premier semestre 2021, à la levée des restrictions sur les déplacements et à l'attractivité de la nouvelle Carte nationale d'identité (CNI), a provoqué une mise en tension progressive de la chaîne de délivrance des titres d'identité. Il est ainsi constaté une progression des demandes de titres, avec une augmentation de la demande de 99 % sur les seuls passeports et de plus de 83 % pour l'ensemble des CNI et passeports au premier semestre 2022 par rapport à la même période en 2021. Les délais de prise de rendez-vous en mairie sont très variables selon les communes et globalement plus longs dans les zones urbaines. Le délai moyen était de 77 jours en juin 2022. Les délais d'instruction des demandes par les préfectures, de fabrication et d'acheminement des titres étaient, au mois de juin 2022, de 20 jours pour les passeports et de 25,5 jours pour les CNI. Face à l'augmentation des délais en matière de délivrance des titres d'identité, passeports et cartes nationales d'identité, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a décidé d'un plan d'urgence pour accélérer les dispositifs et réduire les délais aujourd'hui anormalement longs. Concernant les délais de prise de rendez-vous, le ministère a engagé, en lien étroit avec l'association des maires de France, un plan d'action spécifique portant sur la recherche d'optimisation de l'organisation des rendez-vous et la mise à disposition d'équipements supplémentaires pour augmenter les capacités d'accueil. Un guide d'accueil des usagers a été diffusé pour promouvoir les bonnes pratiques aux fins d'augmenter la capacité de rendez-vous. Une enveloppe budgétaire de 10 millions d'euros a par ailleurs été mobilisée par les services de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, en appui aux communes. Ces moyens ont notamment permis à l'Agence nationale des titres sécurisés de déployer 450 dispositifs de recueil (DR) de demandes de titres dans les mairies en situation de tension, et 160 autres dispositifs seront déployés d'ici la fin de l'année. Ces différentes actions ont généré près de 47 000 rendez-vous supplémentaires par semaine sur l'ensemble du territoire. Une trentaine de centres temporaires d'accueil, équipés de 5 à 10 dispositifs de recueil temporaires, ont en outre été mis en place sur l'ensemble du territoire afin d'augmenter l'offre de rendez-vous dans des centres urbains particulièrement sollicités durant la période estivale. Pour une plus grande proximité avec les usagers, de nouveaux DR sont également déployés dans des dispositifs France Services gérés par des mairies qui n'en disposaient pas (183 communes identifiées). Ces différentes actions ont permis une réduction continue des délais de prise de rendez-vous en mairie, qui se situent, mi-octobre, en deçà de 50 jours en moyenne. Concernant les délais d'instruction, les services préfectoraux instructeurs des demandes de titres ont bénéficié d'un plan de renfort de 245 nouveaux agents depuis janvier 2022, soit une augmentation de 40 % des effectifs. Dans ce contexte, il est primordial de rappeler à nos concitoyens le principe de déterritorialisation de l'accueil ; de les encourager à recourir à la pré-demande en ligne ; et de leur rappeler la possibilité, pour prouver leur identité, de continuer à utiliser leur titre, pour peu qu'il soit expiré depuis moins de 5 ans. C'est le cas notamment pour le passage des examens (brevet, baccalauréat ) et pour l'inscription au permis de conduire dans les auto-écoles. En appui des communes, les services de l'État sont attachés à garantir une offre de proximité pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national et maintiennent leur vigilance sur la performance globale de la délivrance des titres d'identité. Afin d'assurer durablement un délai acceptable de délivrance d'un titre sécurisé, le Gouvernement explore plusieurs pistes de travail pour les prochains mois : poursuivre la densification du réseau des dispositifs de recueil, harmoniser les dispositifs de prise de rendez-vous entre les communes ou encore augmenter la dotation pour les titres sécurisés (DTS), afin de la rendre plus incitative.
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