Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la spécialité de gynécologie médicale et les attentes portées par le comité de défense de la gynécologie médicale depuis plus de 20 ans. Leur mobilisation a permis le rétablissement de la spécialité en 2003 avec le diplôme d'études spécialisées (DES) gynécologie médicale et, en 2005, l'accès direct spécifique à un médecin gynécologue pour permettre aux femmes de bénéficier d'un suivi personnalisé. Or, aujourd'hui, en dépit du rétablissement de la spécialité et de l'augmentation obtenue peu à peu depuis 2013 du nombre de postes d'internes, l'accès au gynécologue médical est remis en cause. Et la situation ne cesse de s'aggraver. Les chiffres donnés par le conseil national de l'ordre des médecins pour 2021 sont alarmants. Avec une diminution de leurs effectifs de près de 54 % ( 1050 depuis 2007), on ne comptait plus au 1er janvier 2021 que 895 gynécologues médicaux en exercice, soit une densité de 2,7 pour 100 000 femmes. Treize départements n'en comptent plus aucun, quatorze n'en ont plus qu'un seul, et les variations entre 2007 et 2021 indiquent une chute générale, parfois brutale, - 59 % pour l'Île-de-France, et jusqu'à - 91% dans certains départements. Cette situation a des conséquences directes graves sur la santé des femmes : absence de prévention et de suivi, en particulier pour les jeunes filles, attente de plus en plus longue avant un rendez-vous, avec retards avérés du diagnostic et donc perte de chances. La délégation aux droits des femmes du Sénat, dans un excellent rapport publié le 14 octobre 2021, « Femmes et ruralité, en finir avec les zones blanches de l'égalité », mettait en exergue un accès aux gynécologues médicaux fortement déficitaire dans les territoires ruraux, entraînant un renoncement à un suivi gynécologique régulier, aux soins et aux dépistages primordiaux en termes de prévention. Le nombre des médecins gynécologues médicaux formés doit être augmenté de manière significative. D'autant plus lorsque chaque année en France, près de 59 000 femmes de plus se voient atteintes d'un cancer du sein et qu'un diagnostic précoce multiplie pour elles les chances de guérison. Sachant que l'attribution du nombre de nominations à l'examen classant national pour les différentes spécialités pour la rentrée 2022 doit intervenir prochainement, il y a urgence à agir. Et ce, particulièrement au moment où la décision a été prise de rendre gratuite la contraception pour les jeunes et où la lutte contre l'endométriose devient une stratégie nationale. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 12/01/2023
Devant la nécessité de maintenir un nombre suffisant de gynécologues médicaux, les postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) ont quasiment triplé depuis 2012 (contre + 13 % toutes spécialités confondues). Au titre de la seule année 2022, 87 postes ont été ouverts et pourvus en gynécologie médicale, contre 64 en 2017 (soit une augmentation de + 35 %). Ce volume a été déterminé en lien avec l'Observatoire national de la démographie des professions de santé. Celui-ci a émis ses propositions du nombre d'internes à former, sur la base de concertations locales menées par ses comités régionaux, afin de prendre en compte les besoins locaux, tout en préservant la qualité de la formation des futurs gynécologues médicaux. Il convient de noter que l'ensemble des postes ouverts ont été pourvus depuis 2010. En outre, d'autres dispositions permettent d'ores et déjà de favoriser l'accès des femmes aux soins gynécologiques. Aussi, un grand nombre de médecins généralistes sont, par exemple, formés à l'exercice du frottis et à l'examen gynécologique médical. De même, les sages-femmes sont habilitées à suivre non seulement les femmes enceintes mais aussi celles qui ne le sont pas, dans le cadre d'un suivi régulier de la santé de la femme, notamment en matière de contraception. Par ailleurs, le Gouvernement se mobilise, par la création de divers outils, pour améliorer l'accessibilité aux soins et l'installation des professionnels dans les zones rurales ou en sous-densité médicale, à travers notamment le dispositif du contrat d'engagement de service public, allocation versée aux étudiants en santé en contrepartie d'une installation dans un territoire manquant de professionnels. Ce dispositif bénéficie notamment aux étudiants et internes en médecine souhaitant s'orienter vers l'exercice de la gynécologie médicale. Au total, depuis la mise en place du dispositif, plus de 3 300 étudiants se sont engagés.
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