Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 07/07/2022
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité. Face à des délais allongés s'établissant à 65 jours pour l'obtention d'un rendez-vous en mairie, le Gouvernement a annoncé des mesures pour traiter davantage de demandes et améliorer les délais de délivrance. Concrètement, « 400 nouveaux dispositifs de recueil de demandes de titres vont être installés dans un délai d'un mois » a assuré le porte-parole du Gouvernement. Ceux-ci permettront le recueil de près de 50 000 demandes supplémentaires chaque semaine. En préfecture, des agents supplémentaires ont également été recrutés depuis janvier 2022. Dans les postes consulaires à l'étranger, la situation est encore plus préoccupante. Certains consulats ne prennent plus de rendez-vous depuis des mois. C'est notamment le cas dans les postes consulaires du Canada pour lesquels l'expérimentation d'une procédure entièrement dématérialisée a été annoncée pour 2022, sans plus de détails sur un calendrier précis. Par ailleurs, le nombre de tournées consulaires s'avère insuffisant pour satisfaire l'ensemble des demandes. Elle lui demande donc si des mesures spécifiques - pour résorber les retards au sein des postes consulaires français à l'étranger - sont également envisagées dans le plan d'urgence annoncé. Elle l'interroge également sur les délais de mise en œuvre de l'expérimentation pour le renouvellement à distance des titres au Canada et au Portugal.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/09/2022
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est conscient des difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes établis hors de France pour faire renouveler leurs titres d'identité et de voyage. De nombreux postes à l'étranger ont été contraints d'adapter l'activité consulaire et la réception du public aux restrictions sanitaires. Désormais, toutes les démarches administratives, nécessitant une comparution personnelle au consulat, se font sur rendez-vous uniquement. Des mesures précises de modernisation et de simplification des démarches permettent déjà d'optimiser le temps de délivrance des titres. De nombreux postes bénéficient, par exemple, de l'envoi postal sécurisé du passeport à domicile, qui, lorsque les conditions de sécurité d'acheminement sont rassemblées, rencontre un vif succès auprès des usagers, leur évitant ainsi une seconde comparution personnelle. Une extension de ce dispositif aux cartes nationales d'identité a été demandée au ministère de l'intérieur. Depuis fin 2021, le MEAE étudie conjointement avec le ministère de l'intérieur un projet d'expérimentation sur la dématérialisation totale du renouvellement du passeport à distance, pour les personnes majeures. Sa mise en place est prévue pour la fin de l'année 2022, au Canada et au Portugal, pour une durée de cinq ans. Depuis le 28 février dernier, la direction des Français à l'étranger déploie progressivement, dans tout le réseau consulaire, une nouvelle plateforme de prise de rendez-vous. Cette application apporte des évolutions importantes (une meilleure ergonomie pour l'usager, un design moderne et simplifié, le fonctionnement sur téléphone portable et tablette, la possibilité de prendre des rendez-vous pour plusieurs membres d'une famille et la réception d'un SMS de rappel 24h à l'avance, d'un courriel de confirmation et de rappel, d'un plan d'accès au consulat). Néanmoins, comme en France, les services des passeports et cartes nationales d'identité font actuellement face à un grand nombre de demandes et à un allongement des délais de rendez-vous. Pour pallier cette hausse de la demande, des créneaux supplémentaires sont régulièrement proposés en ligne. Les services consulaires restent également toujours disponibles pour répondre aux situations d'urgence avérées. Enfin, les demandes de titres étant déterritorialisées, les usagers ont la possibilité, à tout moment, de déposer une demande de titre dans n'importe quel poste consulaire ou diplomatique compétent en matière de titres, ou lors d'un passage en France, en mairie ou préfecture.
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