Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger pour faire renouveler leurs titres d'identité.
Il semble, en effet, que le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ne permette pas aux Français ne demeurant pas en France et, par-là, ne disposant pas d'adresse mail française, de faire une pré-demande de papiers, pourtant exigée, ni même de créer un compte.
Il lui demande que ce site gouvernemental évolue afin de permettre à nos compatriotes d'effectuer directement ces démarches administratives essentielles.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 15/02/2024
Par décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a mis en place un registre des Français établis hors de France, qui permet de faciliter les démarches administratives des Français de l'étranger, notamment les demandes de titres d'identité. Cette inscription consulaire, rapide et gratuite, est accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Elle se réalise depuis la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307. Comme il l'a indiqué par voie de communiqué de presse le 3 mars 2022, le Gouvernement s'est engagé à simplifier les démarches des concitoyens vivant à l'étranger, notamment pour le renouvellement de leurs titres d'identité et de voyage. À cet effet, la délivrance d'extraits et de copies d'actes d'état civil a été dématérialisée depuis mars 2021, permettant de réduire le délai d'obtention de l'extrait de 12 jours à 4,5 jours en moyenne. De plus, une dérogation octroyée aux Français de l'étranger au terme de l'article 10 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, modifié par décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 permet, sous conditions, de bénéficier d'un envoi postal sécurisé du passeport lors de son renouvellement, limitant le déplacement du concitoyen à un seul passage en consulat. Initialement prévu dans 38 États, ce dispositif a récemment été étendu, par arrêté du 28 décembre 2021, entré en vigueur le 8 janvier 2022, et est désormais accessible dans 52 États. Le communiqué précité a repris une annonce faite en 2021 par la Direction des Français de l'étranger du MEAE concernant la mise en place d'une nouvelle plateforme RVConsulat qui permet notamment aux usagers n'ayant pas de rendez-vous disponible de s'inscrire, pour être informés par courriel, en temps réel, de la mise en ligne ou de la libération de prochains créneaux de rendez-vous. Enfin, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer travaille actuellement, avec l'Agence nationale des titres sécurisés, à la possibilité d'ajouter des pièces jointes au dispositif de pré-demande en ligne des cartes d'identité et de passeport, au bénéfice de l'ensemble des Français en France, pour une mise en oeuvre dans le courant de l'année 2023. Ces mesures de simplification ont pour objectif de renforcer l'accessibilité de la délivrance de titres d'identité à tous les Français, résidant en France comme à l'étranger.
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