Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 07/07/2022

M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la note de la Cour des comptes intitulée « une école plus efficacement organisée au service des élèves ».
La Cour constate qu'en dépit d'une dépense nationale d'éducation (près de 110 Md €) supérieure à la moyenne de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la performance du système scolaire français tend à se dégrader, en particulier pour les jeunes issus des milieux défavorisés.
Les dépenses de personnel sont passées de 62 Md€ en 2015 à 69 Md€ en 2020. L'effort budgétaire de l'État est en croissance régulière en dépit d'une démographie scolaire plutôt stable.
Dans les grandes enquêtes internationales portant sur les acquis des élèves, la performance de notre système éducatif se dégrade à maints égards.
Environ 40 % des élèves en fin de primaire ne possèdent pas les connaissances fondamentales en lecture et en mathématiques qui leur permettraient de suivre une scolarité au collège dans de bonnes conditions, selon une étude publiée en 2016 par le centre national d'études des systèmes scolaires (CNESCO) et l'institut français de l'éducation (IFÉ)-ENS de Lyon.
En mathématiques, les plus récentes évaluations internationales (Trends in International Mathematics and Science Study 2020), comme les évaluations nationales (cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons 2019) sont peu encourageantes : en fin d'école et de collège, la proportion d'élèves dans les groupes les moins performants est passée, selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), de 15 % en 2008 à 25 % en 2019, celle des élèves les plus performants de 29 % à 22 %.
De plus, en 2018, 12 % des jeunes sont sortis de formation initiale sans diplôme du second cycle de l'enseignement secondaire (certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles (BEP), baccalauréat), alors que les objectifs européens établis lors du sommet de Lisbonne (2000) prévoient de limiter à moins de 10 % la proportion de ces jeunes sortant précocement du système éducatif et ne poursuivant ni études ni formations.
Les réformes pédagogiques, l'accroissement des moyens et les résultats des évaluations sur les acquis des élèves n'ont pas suffisamment permis d'améliorer la qualité de notre système éducatif.
Il lui demande ses intentions pour augmenter les marges d'autonomie des établissements, rénover le cadre du métier d'enseignant et renforcer l'évaluation afin de permettre une meilleure adaptation de l'école au service des élèves.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 05/01/2023

À l'école élémentaire, depuis la rentrée 2018, tous les élèves de CP et de CE1 passent des évaluations nationales, standardisées, dès le mois de septembre. Ces évaluations sont élaborées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, en collaboration avec le Conseil scientifique de l'éducation nationale et la direction générale de l'enseignement scolaire. L'objectif de ces évaluations est de fournir aux professeurs des points de repères objectifs et fiables pour mettre en place les dispositifs et les méthodes pédagogiques les plus efficaces afin de soutenir au mieux, selon leurs besoins, tous les élèves. En CP et en CE1, en français et en mathématiques, une baisse des scores de réussite a été constatée en 2020 par rapport à 2019. Cela s'explique par l'impact de la situation sanitaire. A la rentrée 2021, les élèves ont retrouvé des niveaux de résultats équivalents, voire supérieurs, à 2019. Tous les secteurs progressent par rapport à 2020, en particulier les élèves de REP+. Dans certains domaines, le niveau des élèves en 2021 est même supérieur à celui des élèves en 2019. En CE1, les élèves de tous les secteurs ont retrouvé des niveaux de résultats équivalents, voire supérieurs, à ceux de la rentrée 2019. Dans certains domaines, le niveau des élèves de CE1 de 2021 est même supérieur à celui des élèves de 2019. Ainsi, l'écriture des nombres, par exemple, passe de 69 % en 2018 à 76 % en 2021. Ces augmentations sont d'autant plus notables que les effets de la crise sanitaire avaient été sensibles sur le niveau du CE1 dans les évaluations de 2020, en particulier en français, dans les domaines de la lecture et de l'écriture. En 2022 seront expérimentées des évaluations nationales en français et en mathématiques en classe de CM1. Ce nouveau jalon dans le parcours et le suivi des apprentissages des élèves vient renforcer le dispositif d'évaluation qui participe de la volonté du ministère d'améliorer les résultats des élèves. Cette volonté passe également par une formation accentuée des enseignants : ceux-ci bénéficient depuis 2018 de plan de formation en français et en mathématiques leur permettant d'approfondir et améliorer leurs connaissances didactiques et pédagogiques dans ces deux domaines. L'évolution favorable des résultats constatée aux dernières évaluations nationales en est une conséquence.

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