Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 07/07/2022
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, dont les travaux se sont conclus le 1er février 2022. Il le remercie de lui préciser les suites données aux travaux des groupes thématiques, en particulier en ce qui concerne l'irrigation agricole et le stockage de l'eau, dans une approche territorialisée. Le Gouvernement a annoncé : un investissement de 215 millions d'euros consacré à l'adaptation des cultures et aux mesures de stockage de l'eau ; la révision des textes réglementaires, afin de faciliter les approches de ces questions et un soutien aux projets territoriaux, car l'échelon territorial est essentiel à la question de l'eau. Il le remercie de lui préciser l'état d'avancement de ces mesures attendues, quant à l'adaptation aux spécificités locales et au rôle des acteurs des territoires.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 29/09/2022
Les travaux du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique se sont achevés le 1er février 2022, actant un certain nombre d'actions à mettre en uvre collectivement afin d'anticiper les effets du changement climatique sur l'agriculture pour mieux la protéger et s'adapter. Plusieurs de ces actions concernent l'échelon territorial en lien avec l'irrigation et les spécificités locales. D'un point de vue réglementaire, le décret relatif à la prise en compte des volumes prélevables en période de hautes-eaux a été publié. Il donne la possibilité, sur certains bassins, d'évaluer les volumes qui pourraient être disponibles pour les usages anthropiques dans le respect du bon fonctionnement des milieux. Par ailleurs, un additif à l'instruction relative à la mise en uvre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du 7 mai 2019 est prévu pour l'automne. Il a comme objectif de faciliter la mise en uvre opérationnelle des PTGE, depuis la mise en place de la gouvernance, l'élaboration du programme d'actions jusqu'à l'accompagnement par les services de l'État de chacune des étapes clés du PTGE, et de préciser le rôle de l'État en cas de blocages persistants. Viendra s'y adosser un guide de mise en uvre des PTGE à destination des porteurs de projets, à paraître d'ici la fin de l'année 2022. Ces évolutions réglementaires doivent permettre de faciliter l'avancement des démarches locales et la mise en uvre des programmes d'actions. Les filières, qui ont un rôle prégnant dans ces processus, se sont toutes engagées au travers d'une charte, afin de finaliser d'ici la fin de l'année 2022 leur stratégie d'adaptation au changement climatique et de mettre en place un plan d'actions d'ici à 2025. Leurs travaux seront suivis par FranceAgrimer. Réduire la vulnérabilité de l'agriculture face aux effets du changement climatique passe aussi par l'accès aux ressources mobilisables pour l'agriculture sur le long terme. Pour ce faire, plusieurs actions sont en cours, faisant suite aux conclusions du Varenne : - mobilisation des retenues existantes : une mission interministérielle est en cours sur le bassin Loire-Bretagne, et une à venir sur le bassin Rhône Méditerranée, visant à optimiser les usages, notamment agricole, dans la gestion des retenues hydroélectriques ; - optimisation des ouvrages existants : lancement d'ici fin 2022 d'un inventaire exhaustif des retenues d'eau en France et un suivi des volumes stockés par méthodes satellitaires en lien avec le centre national d'études spatiales ; lancement d'un appel à manifestation d'intérêts pour la sélection d'une dizaine de territoires pilotes pour explorer les voies de remobilisation des volumes stockés non-utilisés. Plusieurs dispositifs sont déployés, qui permettent d'accompagner financièrement ces actions : - appel à manifestation d'intérêt « démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires », doté de 152 millions d'euros (M) sur cinq ans destiné à des acteurs de territoire portant des projets innovations tant technologiques qu'organisationnelles ; - appel à projets « résilience et capacités agroalimentaires 2030 », doté de 300 M, destiné à des collectifs d'acteurs et visant notamment des projets permettant à l'échelle de filières spécifiques des solutions techniques issues du Varenne ; - appel à projet « financement des préséries d'agroéquipements automatisés ou intelligents » doté de 25 M, destiné aux acteurs de l'amont et qui vise à les soutenir dans la fabrication et les essais ; - dispositif d'aide aux agriculteurs pour le financement notamment d'outils d'aide à la décision en matière d'irrigation et de lutte contre la sécheresse : un premier guichet doté de 20 M a été ouvert en avril. Un second guichet sera bientôt ouvert ; - appel à manifestation d'intérêt afin de définir une liste de matériels, de solutions et d'équipements innovants et performants dont l'acquisition pourra faire l'objet d'un soutien public via de futures mesures guichets. Afin d'assurer la continuité de la dynamique du Varenne, un délégué interministériel, nommé par les deux ministres chargés de l'agriculture et de l'écologie, est chargé du suivi des actions et de l'avancement des travaux engagés. Il sera entouré, pour ce faire, d'une équipe de collaborateurs en cours de constitution.
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