Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 07/07/2022

M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la décision de l'État de relancer la centrale à charbon de Saint-Avold, suite à la guerre en Ukraine et aux tensions sur le marché de l'énergie.
Si l'objectif d'assurer l'approvisionnement de notre pays en électricité, à l'heure où la Russie cesse de fournir les états qui s'opposent à elle, est louable, il est regrettable de constater que notre dépendance énergétique nous pousse à mettre un coup d'arrêt brutal à une politique de trois décennies ayant permis à la France de diminuer considérablement sa consommation de charbon, jugé extrêmement polluant.
Cette situation prouve une fois de plus que le nucléaire est le moyen le plus avantageux pour répondre aux besoins de la France en électricité.
Aussi, M. Philippe Tabarot souhaite connaître la politique qu'elle entend mener pour rendre son indépendance énergétique à la France.

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Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 24/11/2022

Le contexte actuel est marqué par l'urgence d'une crise climatique qui menace nos écosystèmes, nos sociétés, l'avenir de nos enfants. Cette crise doit nous amener à réduire drastiquement et durablement nos émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone au plus tard en 2050. A cette crise climatique s'ajoute, en 2022, une crise de souveraineté et de sécurité d'approvisionnement en énergie. La guerre qui se déroule en ce moment en Ukraine, aux portes de l'Europe, remet profondément en cause notre approvisionnement et fragilise notre économie du fait de prix de l'énergie qui se sont envolés. Ces deux crises ont pour dénominateur commun une chose : notre dépendance aux énergies fossiles, que ce soit le gaz, le charbon ou le pétrole. C'est la raison pour laquelle la politique énergétique que le Gouvernement mène vise, en premier lieu, à permettre à notre pays de devenir le premier grand pays industriel à sortir de cette dépendance aux énergies fossiles. C'est un impératif climatique ; un impératif pour le pouvoir d'achat des français et un impératif de d'indépendance énergétique. La stratégie mise en œuvre par le Gouvernement pour sortir des énergies fossiles, repose sur deux grands piliers indissociables. D'une part, la réduction de la consommation d'énergie, avec la sobriété et l'efficacité énergétiques, qui doivent se traduire par une baisse de la consommation d'énergie de 10 % dans les deux prochaines années et de 40 % à horizon 2050. Le plan de sobriété annoncé par le Gouvernement le 6 octobre est la première brique de cette trajectoire de long-terme. D'autre part, l'augmentation drastique et durable de notre production d'énergie décarbonée. Le Gouvernement compte accélérer la production de toutes les énergies décarbonées qui existent, dès lors qu'elles sont compatibles avec notre indépendance énergétique et qu'elles contribuent à notre transition écologique. L'enjeu n'est pas le nucléaire contre les énergies renouvelables, mais les énergies décarbonées contre les énergies fossiles. Cette stratégie implique d'abord d'accélérer autant que possible dans les énergies renouvelables, et c'est tout l'objet du projet de loi d'accélération en cours d'examen au Parlement. Elle implique, ensuite, l'énergie nucléaire. Sur ce point le Gouvernement recommande la relance de la construction de réacteurs EPR2, la prolongation des réacteurs en exercice, bien entendu dans le strict respect des enjeux de sûreté nucléaire, et des investissements ambitieux dans la R&D de nouveaux réacteurs nucléaires. Pour cette raison, le gouvernement proposera au Parlement fin 2022 – début 2023 un projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Ce projet de loi vise à proposer un cadre conciliant les impératifs d'accélération et de sécurisation des projets de nouveau nucléaire tout en conciliant les plus hautes exigences en matière d'association des parties prenantes au projet, de protection de la biodiversité et de sécurité, sans préempter la concertation en cours et la future loi sur la programmation énergie climat. Le Gouvernement a enfin lancé le 20 octobre une grande concertation sur la stratégie française en matière d'énergie et de climat, qui permettra de nourrir les travaux de préparation de la future loi de programmation énergie climat qui sera proposée au Parlement au premier semestre 2023.

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