Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 14/07/2022

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la valorisation des produits français.
Les Français se sentent de plus en plus concernés par ce qu'ils mangent et c'est une bonne chose. Or, encore trop souvent, ils sont trompés ! Ils pensent acheter des produits français alors que l'intégralité des ingrédients sont étrangers et que seule la transformation du produit est réalisée en France.
Aussi, dans un souci de transparence, il conviendrait d'interdire l'utilisation de signes tels que le drapeau français lorsque l'intégralité des ingrédients du produit n'est pas d'origine française et rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits issus de l'agriculture sur tous les emballages de tous les produits transformés.
Il lui demande si le Gouvernement pense prendre les mesures nécessaires pour soutenir une alimentation de qualité, mettre en avant l'origine française des matières premières et ainsi aider les consommateurs à mieux comprendre ce qu'ils mangent.

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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 20/10/2022

Le Gouvernement est sensible aux préoccupations exprimées par les consommateurs sur l'origine des produits. Il agit en faveur d'un renforcement des règles d'information du consommateur sur l'origine au plan européen, dans le cadre de la révision prochaine du règlement sur l'information du consommateur sur les denrées alimentaires. Les demandes de la France portent sur un élargissement de la liste des produits bénéficiant d'un étiquetage obligatoire harmonisé. Le lait et la viande utilisés comme ingrédients, dont l'étiquetage de l'origine a fait l'objet d'une expérimentation au plan national, font ainsi partie des priorités identifiées. En ce qui concerne l'article 12 de la loi n° 2021-1357 du 19 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs relative à l'utilisation du drapeau français, d'une carte de France ou de tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires, ses modalités d'application sont en cours d'élaboration.

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