Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Oise - SER) publiée le 28/07/2022
Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la forte hausse du prix du chauffage aux granulés de bois.
En l'espace d'un an le prix des granulés à la tonne a plus que doublé et tout porte à croire que la situation risque, sinon d'empirer, de se prolonger. Les commandes en quantité ne sont plus prises en compte et les fournisseurs, qui peinent à reconstituer leurs stocks, ne sont plus en mesure de s'engager sur leurs prix.
Nombre de nos concitoyens ont été encouragés à se tourner vers les granulés de bois, un mode de chauffage présenté comme plus écologique et plus économique que d'autres modes comme les chaudières au fioul. Le nombre de personnes se chauffant ainsi a par conséquent constamment augmenté ces dernières années pour atteindre 7 millions aujourd'hui.
Pour beaucoup d'entre elles, le chauffage au bois est devenu leur seul mode de chauffage, les rendant dépendantes d'un produit dont les prix ne cessent de croître. L'augmentation durable des coûts liés au chauffage risque de plonger de trop nombreux foyers dans l'embarras financier, quand ils ne le sont pas déjà.
Alors que Mme la Première ministre a précisé que l'urgence du pouvoir d'achat est le premier défi du Gouvernement, il semble juste de prendre en compte les difficultés économiques que connaissent les Français qui se chauffent aux granulés de bois.
Ainsi, elle lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement concernant l'augmentation des prix des granulés de bois.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée le 07/10/2022
Réponse apportée en séance publique le 06/10/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Rossignol, auteure de la question n° 088, adressée à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Laurence Rossignol. Ma question porte sur la forte hausse du prix du chauffage aux granulés de bois.
En l'espace d'un an, le prix des granulés à la tonne a plus que doublé et tout porte à croire que la situation risque de se prolonger, voire de s'aggraver. Les commandes en quantité ne sont plus prises en compte et les fournisseurs, qui disent peiner à reconstituer leurs stocks, ne sont plus en mesure de s'engager sur leurs prix. Si telle est bien la réalité, gardons-nous néanmoins d'être trop naïfs quant aux effets d'aubaine qui poussent les prix à la hausse.
Nombre de ménages ont été encouragés à se tourner vers les granulés de bois, mode de chauffage plus écologique et plus économique : 7 millions de foyers se chauffent ainsi actuellement, pour beaucoup d'entre eux de manière exclusive.
Mme la Première ministre a précisé que l'urgence de la protection du pouvoir d'achat était le premier défi du Gouvernement. Par conséquent, comment le Gouvernement compte-t-il intégrer les personnes qui se chauffent aux granulés de bois dans sa réponse à cette ambition ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Dominique Faure, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Madame la sénatrice Rossignol, vous le savez, nous faisons face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. La guerre en Ukraine a provoqué l'augmentation du coût des matières premières et du transport, non sans effet sur le prix des granulés de bois. En parallèle, avec la hausse des prix de l'électricité, du gaz et du fioul, on assiste à la constitution de stocks prudentiels, ce qui accroît la pression sur la demande. Pour ces raisons, certains distributeurs ont pu faire face à des ruptures de stock temporaires.
Face à cette situation, le Gouvernement agit pour garantir la disponibilité des granulés à court et long termes et pour soutenir financièrement les Français qui subissent la hausse des prix.
Les producteurs et les distributeurs de granulés travaillent actuellement à assurer l'approvisionnement en granulés des consommateurs français cet hiver. Il est par ailleurs primordial que les consommateurs ne stockent pas plus de granulés que nécessaire pour leurs besoins de chauffage cet hiver, afin de ne pas alimenter les tensions sur les stocks.
Dans le cadre de l'appel à projets « biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire » (BCIAT), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a contribué au financement de quatorze chaufferies liées à la fabrication de granulés, ce qui représente une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes.
L'appel à projets « biomasse chaleur pour l'industrie du bois » (BCIB), destiné aux projets de production de chaleur à partir de biomasse, pourrait permettre la production, d'ici trois à quatre ans, de 400 000 tonnes de granulés par an si tous les projets sont retenus.
Concernant les aides aux ménages, notamment les plus modestes, un chèque énergie exceptionnel de 100 euros a été attribué à 5,8 millions de ménages au mois de décembre 2021. Ce chèque est utilisable jusqu'au 31 mars 2023 et permet de régler des factures d'électricité, de gaz, de fioul ou d'autres combustibles, notamment le bois. Un nouveau chèque énergie exceptionnel sera envoyé en fin d'année à 12 millions de ménages, soit 40 % des ménages : 200 euros pour les 5,8 millions de ménages les plus modestes et 100 euros pour les autres. Il s'agit là d'une aide directe versée aux ménages qui en ont besoin, y compris à ceux qui sont chauffés aux pellets.
Madame la sénatrice, je tiens à vous assurer de la mobilisation totale du Gouvernement pour accompagner les Français à faire face à la crise énergétique.
Mme Laurence Rossignol. Tout est sous contrôle ! (Sourires.)
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