Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos de la crise qui touche actuellement la filière porcine.
Avec un prix moyen au cadran depuis le début de l'année de 1,367 euros le kilo, les éleveurs n'arrivent plus à faire face à certaines dépenses et à vivre dignement de leur métier.
En outre, les éleveurs font également face à l'augmentation du prix des matières premières. Ainsi, le coup alimentaire a augmenté de 11 % par rapport à 2020 et cette hausse affecte donc le coup de production d'environ 5 %. Parallèlement, les cours du porc ne cessent de décroître depuis 2021, causant une baisse de 6 % des cotations, engendrée, par une surproduction européenne pour la filière porcine.
De plus, les éleveurs font face à une augmentation majeure du coût de l'alimentation de leurs animaux, ce qui aggrave une situation déjà précaire depuis de nombreuses années. Les crises à répétition que déplore cette filière ne trouvent, pour l'instant, aucune solution viable et elles entraînent des conditions de travail déplorables pour l'ensemble des professionnels de la filière.
Aussi, face à cette situation préoccupante dans laquelle se trouve la filière porcine, il interroge le Gouvernement à propos des mesures qu'il envisage de mettre en œuvre pour pallier durablement les problématiques rencontrées par la filière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 03/11/2022
Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentif à la situation de la filière porcine française. À partir de la fin de l'été 2021, la filière porcine a connu une situation dégradée, à la suite de l'apparition de la fièvre porcine africaine en Allemagne, de la crise sanitaire du covid-19 et de la baisse de la demande chinoise, provoquant un surplus d'offre en Europe. La baisse continue des cours du porc et la hausse des coûts de production se sont conjugués de septembre 2021 à février 2022 pour créer un ciseau de prix. Les impacts économiques consécutif au déclenchement de l'invasion par la Russie de l'Ukraine, et en particulier la désorganisation du transport international et l'inflation sur les intrants et les aliments pour animaux, sont venus s'ajouter à ces tensions. En réponse à cette situation exceptionnelle, une feuille de route concertée, a été impulsée par le précédent Gouvernement dans laquelle toutes les parties prenantes se sont engagées formellement pour aider la filière porcine à passer le cap de la crise et se fixer des objectifs de structuration et de transformation pour l'avenir. Le précédent Gouvernement a ainsi annoncé le 31 janvier 2022 un plan de sauvegarde en trois volets doté de 270 millions d'euros (M). Dans un premier temps, une aide d'urgence a été mise en place, sous la forme d'une aide directe d'un montant de 15 000 pour les exploitations porcines en fortes difficultés de trésorerie. Cette aide fut déployée rapidement sur le territoire. Environ 3 100 éleveurs ont été soutenu et 59 M ont été payés au printemps. Dans un second temps, une aide de structuration, adossée à un engagement de contractualisation dans le cadre de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous dite loi « EGALIM 2 », visant à protéger la rémunération des agriculteurs, est venue compléter la compensation des pertes des exploitations porcines. Déployé du 15 avril au 30 juin 2022, ce second volet a permis de soutenir environ 3 700 éleveurs pour 133 M. Enfin, un dernier volet a été déployé venant abonder jusqu'à 20 M les dispositifs de droit commun visant à la prise en charge des cotisations des éleveurs au titre de la mutualité sociale agricole. Les dossiers des éleveurs sont en cours de traitement et ces prises en charge pour la filière porcine seront notifiées avant le 31 décembre 2022. De plus, la mesure exceptionnelle du plan de résilience économique et sociale, prenant en charge pour les éleveurs une partie du surcoût supporté pour l'alimentation de leur cheptel lié aux conséquences de la guerre en Ukraine et dotée d'une enveloppe s'élevant jusqu'à 489 M est venue apporter une réponse immédiate. Ces différentes mesures conjoncturelles ont été rapidement déployées dans l'attente que les mesures structurelles sur la mise en uvre de la loi EGALIM 2 et l'ouverture des marchés à l'export portent leurs fruits. Dans la continuité des travaux lancés dès 2017 par les états généraux de l'alimentation, la loi EGALIM 2, promulguée au Journal officiel du 19 octobre 2021, a ainsi introduit de nouveaux dispositifs de régulation et de transparence au profit d'une meilleure rémunération des agriculteurs français, et notamment des éleveurs de porcs. La loi généralise les contrats de vente écrits et pluriannuels entre le producteur et son premier acheteur. Ces contrats sont fondés sur des indicateurs de coûts de production et incluent des clauses de révision automatique du prix. Enfin, la loi sanctuarise la non-négociabilité de la matière première agricole dans les négociations commerciales. Les pouvoirs publics se sont également assurés que la réponse aux attentes sociétales ne se traduise pas par une nouvelle charge financière pour les éleveurs porcins. L'amélioration du bien-être animal, comme toute transition implique une charge pour le producteur qui doit être partagée avec les acheteurs et les consommateurs. L'arrêté ministériel du 17 novembre 2021 relatif à l'arrêt de la castration à vif des porcelets prévoit ainsi que le contrat, socle de la négociation, permettra également de prendre en compte les surcoûts liés à l'adoption de nouvelles méthodes de castration. Par ailleurs, le ministère chargé de l'agriculture soutient la recherche de nouveaux débouchés à l'export en accompagnant la filière dans la mobilisation des outils européens de promotion, et en valorisant les accords de zonage, notamment celui signé avec les autorités chinoises le 13 décembre 2021 auprès d'autres pays tiers importateurs. Le ministère chargé de l'agriculture reste pleinement mobilisé pour suivre la situation économique des éleveurs porcins. Depuis l'été 2022, sous l'effet de la baisse de l'offre au niveau européen, les cours de la viande de porc ont connu en France une forte croissance et se maintiennent depuis septembre à un niveau historiquement élevé plus de 2 euros le kilo participant à redresser l'équilibre financier des éleveurs porcins.
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