Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 14/07/2022

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'inégalité d'accès à l'activité sportive pour les jeunes en milieu rural.
Il souligne que l'union nationale du sport scolaire via les associations sportives scolaires dans les établissements secondaires permet une réelle sensibilisation à l'activité sportive.
Ces organisations qui reposent sur la mobilisation des établissements, des professeurs d'éducation physique et des parents d'élèves est une vraie valeur ajoutée pour les élèves en soif de découvrir de nouveaux sports.
Cependant le problème de mobilité de nombreux élèves persiste. Même si nous pouvons nous féliciter des plus des 700 000 licenciés, nous pouvons nous poser la question du nombre d'élèves n'étant pas licenciés faute de pouvoir se déplacer le mercredi après-midi ou bien après les cours, notamment en milieu rural.
Il faut être effectivement conscient qu'en milieu rural, le car qui dessert les habitations les plus éloignées ne passe qu'une seule fois le mercredi midi. Les élèves sont alors contraints de rentrer dès midi, après les cours, ne pouvant bénéficier de l'offre éducative sportive.
Au vu de ce constat, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de permettre la pratique sportive partout et pour tous.

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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 06/10/2022

Le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures pour soutenir la pratique sportive partout et pour tous et notamment des enfants et des jeunes de l'école élémentaire à l'université mais aussi dans les clubs sportifs : Le programme 30 minutes d'activité physique quotidienne (APQ) dans les écoles primaires qui s'inscrit dans le cadre de la démarche « École promotrice de santé ». Ce programme qui est généralisé dès la rentrée scolaire 2022-2023 dans tous les établissements du premier degré permet aux enfants d'intégrer le sens de la pratique physique pour leur santé et contribue à la mise en place d'une pratique sportive de long terme. L'expérimentation du dispositif « 2h de sport de plus au collège » sur le temps périscolaire dans 150 établissements volontaires dès la fin de l'année 2022 : En complément de l'EPS, l'enjeu est de permettre aux collégiens d'accéder à une offre de pratique sportive élargie, en plus de celle de l'association sportive de l'établissement. Ce dispositif s'appuie sur une organisation et une articulation des emplois du temps pour que les élèves bénéficient de la complémentarité de l'offre en et hors établissement. Une évaluation sera réalisée d'ici l'été 2023. Le déploiement du dispositif Pass'Sport : en 2021, plus de 1 035 000 jeunes ont bénéficié d'une réduction de 50€ pour leur instruction dans un club à vocation sportive (jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, jeunes de 6 à 20 ans bénéficiant de l'allocation pour l'éducation d'un enfant handicapé, jeunes de 16 à 30 ans bénéficiant de l'allocation adulte handicapé). Le dispositif qui mobilise de nouveau 100 M€ est reconduit en 2022 et élargi aux 800 000 étudiants boursiers. Pour l'ensemble de ces dispositifs, la question de l'accès aux équipements sportifs est essentielle notamment en milieu rural. La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France favorise l'ouverture des équipements scolaires notamment aux associations sportives. L'Agence nationale du sport mobilise, par ailleurs, son budget pour réduire les inégalités territoriales d'accès aux équipements sportifs notamment avec son programme « 5 000 équipements de proximité » qui mobilise 200 M€ sur 3 ans pour favoriser la construction de lieux de pratique notamment en zones rurales. Une évaluation sera réalisée en 2023 de l'impact de ce programme. Enfin, la question des transports doit être travaillée avec les collectivités locales (régions…) qui en ont la responsabilité.

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