Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 14/07/2022
M. Michel Canévet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant la pratique du « jeu de l'olive » dans les cours de récréation, principalement en écoles élémentaires et collèges.
Cette pratique, souvent banalisée par les enfants eux-mêmes, consiste à mettre un doigt dans les fesses d'un camarade par-dessus ses habits et sans son consentement afin de le prendre par surprise. Ce « jeu », qui n'en est pas un en réalité, peut être considéré comme une forme d'abus sexuel.
Dès lors, ce geste à caractère sexuel peut porter atteinte à l'intégrité physique voire déboucher sur un véritable harcèlement dans certains contextes scolaires. Cette pratique est également susceptible d'entrainer des sanctions scolaires ou pénales, mais elle continue pourtant de sévir chez les préadolescents et les adolescents, notamment dans les collèges.
Il souhaite donc savoir quelles sont les mesures, comme des campagnes de sensibilisation par exemple, qui pourraient être mises en œuvre afin de faire cesser au plus vite cette pratique et ainsi lutter contre le harcèlement scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 10/11/2022
La lutte contre les violences à l'École, notamment celles à caractère sexuel et sexiste, est un enjeu fort du système éducatif porté par l'ensemble de la communauté éducative. Le cadre juridique existant et les outils d'identification, de prise en charge et de traitement des situations d'agression sexuelle en milieu scolaire, font l'objet d'une très large diffusion auprès des personnels auxquels des formations dédiées sont dispensées. Dans le cadre de sa politique de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse porte par ailleurs une attention particulière au harcèlement à caractère sexiste et sexuel, qui s'exerce physiquement et trouve souvent des prolongements en ligne, sur les réseaux sociaux. La circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative au plan de lutte contre les violences scolaires rappelle que la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale est un principe dont le respect s'impose à tous dans l'établissement et que parmi les obligations des élèves figure le respect d'autrui. Elle renforce également les procédures disciplinaires auxquelles s'exposent les élèves lorsqu'ils sont auteurs de violences, et leur suivi dans les collèges et les lycées. La pratique du « jeu de l'olive » peut être considéré comme une agression sexuelle, voire un viol, dans la mesure où il s'agit d'un acte de pénétration non consenti et commis avec surprise, passible de sanctions pénales et disciplinaires. Le vadémécum pour prévenir, repérer et agir contre les comportements sexistes et les violences sexuelles, élaboré à destination des personnels, fait explicitement mention des « jeux » consistant à toucher sans leur consentement le corps d'autres élèves ainsi que de l'obligation, pour les personnels, de porter secours et de signaler à l'autorité judiciaire toute présomption de violences sexuelles (article 40 du code de procédure pénale). Il propose également des ressources complémentaires, notamment des séquences pédagogiques, adaptées à chaque niveau. Au même titre que d'autres violences sexuelles, la pratique du « jeu de l'olive » est traumatisante pour les victimes et doit être prise en charge par l'institution scolaire. L'information et formation de l'ensemble des personnels est, à cet égard, un levier essentiel pour la mise en place d'un cadre d'apprentissage exempt de toutes formes de violences sexistes et sexuelles. Des séminaires sont organisés dans le cadre du programme national de formation et déclinés dans l'ensemble des académies. Une attention toute particulière est portée à la formation des personnels médico-sociaux et de vie scolaire. Au-delà de la prise en charge des victimes et des auteurs, l'institution scolaire a un devoir de prévenir toute violence, notamment sexuelle et de favoriser la réflexion des élèves sur le respect de la dignité et de l'intégrité du corps humain. La sensibilisation des élèves à la protection de l'enfance et aux droits de l'enfant est prévue par le code de l'éducation de l'école au lycée. Au moins une séance annuelle doit être organisée à l'initiative des chefs d'établissement, en associant les familles, l'ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l'État, les collectivités locales et les associations. A fortiori, lorsque des actes de violence auraient été signalés au sein d'un établissement, le dialogue est la clef au sein de la communauté éducative pour apporter une réponse cohérente et initier des actions de prévention spécifique. C'est le rôle du chef d'établissement d'impulser et d'organiser ces échanges en mobilisant l'ensemble des personnels, en particulier le personnel médico-social (infirmiers et infirmières scolaires, psychologues de l'éducation nationale, médecin scolaire) et de vie scolaire (conseillères et conseillers principaux d'éducation, assistantes et assistants d'éducation). Une réflexion peut être menée dans le cadre du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE), instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en uvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé, et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESCE peut être à l'origine d'actions de sensibilisation à destination des élèves en lien avec les partenaires de la société civile présents sur le territoire. Au-delà de la transmission des savoirs, l'École de la République est aussi le lieu de l'apprentissage du vivre ensemble. Il est par conséquent de la responsabilité du système éducatif, à travers les enseignements, de favoriser la réflexion des jeunes, au cours de leur scolarité, sur l'estime de soi, le respect de l'autre, l'acceptation des différences, la compréhension et le respect de la loi, la responsabilité individuelle et collective. Dès le cycle 1, le programme d'enseignement permet de développer chez les élèves des compétences ayant un rôle fondamental dans la prévention des violences sexuelles. Elles permettent aux élèves d'exprimer à l'oral ce qu'ils ressentent et/ou ce qu'ils vivent, elles favorisent le respect d'autrui et de son consentement ainsi que la capacité des enfants à identifier des adultes de confiance vers qui se tourner en cas de violences sexuelles. L'enseignement moral et civique (EMC) est également un enseignement privilégié pour le développement des compétences psychosociales. Il doit permettre aux élèves de comprendre, d'éprouver et de mettre en perspective les valeurs régissant notre société démocratique et qui contribuent à la prévention des violences. Dans le cadre des cycles 2, 3 et 4, l'enseignement moral et civique poursuit trois finalités qui sont intimement liées entre elles et permettent de travailler sur l'expression des émotions, l'empathie envers les autres et leurs ressentis ainsi que sur le respect et la compréhension des règles de vie commune : respecter autrui ; acquérir et partager les valeurs de la République ; construire une culture civique. Ces différentes entrées thématiques dans le programme d'EMC contribuent à la prévention des violences sexuelles, intrafamiliales ou non. Enfin, à partir du cycle 2, trois séances d'éducation à la sexualité sont prévues par an et par groupe d'âge homogène. L'un des objectifs de cet enseignement consiste à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 précise les modalités de mise en uvre de ces séances, notamment leur adaptation à la maturité des élèves.
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