Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés grandissantes à protéger notre faune piscicole.
Existait autrefois l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), structure qui était financée par l'État. Six gardes fédéraux, financés par la redevance d'État des permis de pêche, officiaient alors dans le département du Gard. Si l'ONEMA n'existe plus, la taxe est restée quant à elle identique malgré une garderie fédérale qui n'est plus financée.
Les fédérations départementales de pêche ont alors mis en place des agents de développement qui, entre autres activités, assurent la garderie. Ces agents, rémunérés et professionnels, ne sont que trois pour l'ensemble du département du Gard. Les associations de pêche agréées, dont l'union des pécheurs de Nîmes Métropole (UPNM), ne peuvent compter que sur des gardes bénévoles qui ne disposent que de très peu de prérogatives, bien qu'en première ligne face aux braconniers.
En effet, notre société a changé et notamment son rapport à l'autorité.
Il y a quelques semaines, un garde de l'UPNM a été agressé au cours d'un contrôle. Il y a quelques jours, quatre gardes de l'UPNM se sont fait prendre à partie. Ces exemples ne sont malheureusement pas des actes isolés. Les contrôles réalisés mettent en lumière des braconniers venus de pays de l'Est. En 2019, ce réseau a par ailleurs été appréhendé mais, comme le trafic de drogue, les filières se reconstituent rapidement tant le manque de moyens est important. Ce sont des camions frigorifiques entiers qui partent vers la Hongrie remplis de filets de poissons et de sandres péchés frauduleusement.
La réglementation nécessite pourtant des contrôles mais la balance risques-responsabilités nuit à l'engagement de bénévoles, et ce même des plus passionnés. Il lui demande comment il compte renforcer la protection de notre faune piscicole.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 13/07/2023
Le ministère apporte tout son soutien aux agents des fédérations de pêche et aux bénévoles dans l'exercice de leur mission, dans le contexte difficile actuel. Pour assurer la protection des milieux naturels, le service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB, opérateur issu de la fusion de plusieurs établissements dont l'ONEMA) du Gard compte 18 inspecteurs de l'environnement dont les priorités d'action résultent du croisement de la stratégie nationale de contrôle avec les priorités départementales définies sous l'égide du préfet dans le cadre de la Mission interservices de l'eau de la nature. Les enjeux relatifs à la pêche dans ce département font partie de ces priorités avec une vigilance particulière sur les poissons migrateurs amphihalins (anguilles, et aloses de Méditerranée) dont l'état de conservation est très alarmant. Ses missions de contrôle sont menées sur le Rhône et ses principaux affluents (Cèze, Gardon, Ardèche) ainsi que sur le Vidourle afin de contrôler l'activité de pêche pour préserver ces espèces à enjeux. Ces missions concernent notamment les pêcheurs professionnels et les pêcheurs amateurs aux engins. Chaque année, des missions conjointes sont menées avec la Fédération de pêche du Gard afin de coordonner les moyens et de cibler les sites « sensibles » lorsque cela est nécessaire. Pour 2023, le plan de contrôle du département prévoit des actions ciblées, dont certaines sont menées conjointement avec la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA) du Gard. Par ailleurs, l'OFB a renforcé son partenariat sur les questions de police environnementale avec la Direction générale de la gendarmerie nationale pour la lutte contre le trafic organisé. En cas de signalement à enjeu ou de plainte, les services de l'OFB de plusieurs départements (Gard, Vaucluse et Bouche du Rhône notamment) peuvent se coordonner pour une intervention sur le Rhône.
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