Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 14/07/2022

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche la reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3.

Elle rappelle que le compagnonnage, dont l'identité remonte au Moyen-Âge, a formé des générations de maîtres-ouvriers dans tous les corps de métiers. Il a pour double but de former des hommes en même temps que des professionnels qualifiés. Il permet à chaque individu l'accomplissement de ses possibilités culturelles et professionnelles, grâce à l'exercice de son métier et à la transmission des savoirs. Les compagnons qui ont participé à la construction des cathédrales, de la Tour Eiffel, sont aujourd'hui à la pointe des réalisations les plus modernes et participent aux restaurations d'ouvrages prestigieux et aux grands chantiers contemporains. Le compagnonnage est depuis 2010 inscrit au patrimoine culturel immatériel de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) en tant que « réseau de transmission des savoirs et des identités par le métier ».

Elle souligne que cette formation est spécifique puisqu'elle inclut un tour de France d'au moins sept villes et d'environ cinq ans, du postulat à l'aspirant, afin d'obtenir le titre de compagnon. À chaque échelon de l'apprentissage de son métier, le candidat doit réaliser un chef-d'œuvre qui met en valeur ses qualités et compétences professionnelles. Un jury de sept maîtres se prononce à l'issue de chaque étape. Outre le fait d'acquérir des connaissances sur son métier, ce parcours permet au jeune ouvrier d'acquérir une instruction civique et morale ainsi qu'un apprentissage de l'entraide. Cet ensemble correspond à l'idéal compagnonnique.

Elle constate que le diplôme des compagnons niveau 3, équivalent d'un brevet de technicien supérieur (BTS), n'est pas reconnu par l'État. Pourtant cette reconnaissance leur permettrait de transmettre leur savoir en tant qu'enseignant en lycée technique.

« Permettre à l'homme de s'accomplir dans et par son métier, par le partage d'un esprit, dans une attitude d'ouverture et de transmission », tel est le but fixé par les compagnons du devoir. Le compagnonnage est un outil de promotion sociale, de formation et d'éducation.

Compte tenu de l'excellence de leur savoir-faire, de leurs compétences, de leur expérience et de leur attachement à la transmission, il serait regrettable de ne pas permettre à ces professionnels d'enseigner en lycée technique.

Elle lui demande donc une reconnaissance nationale de leur diplôme.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 17/11/2022

Les Compagnons du Devoir et du Tour de France proposent principalement des parcours de formation en alternance, du CAP au baccalauréat professionnel, en passant par le BTS ou le titre professionnel, en lien avec des centres de formation d'apprentis (CFA). L'accès aux fonctions enseignantes peut s'effectuer dans le cadre d'un concours de recrutement pour devenir fonctionnaire titulaire ou par la voie contractuelle. Ces deux voies sont accessibles avec ou sans condition de diplôme. S'agissant de la voie par concours, les candidats doivent justifier de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement dans cette pratique et posséder un titre ou diplôme bac +2, ou dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au baccalauréat, justifier de sept années de pratique professionnelle ou d'enseignement d'une telle pratique et d'un diplôme de niveau 4. Enfin, le troisième concours permet un accès sans diplôme, en justifiant de cinq ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles. S'agissant de la voie contractuelle, l'accès à un poste de professeur contractuel des lycées professionnels est possible avec un niveau bac+2. Peuvent également être recrutées en qualité de professeur associés, sans condition de diplôme, les personnes justifiant d'une expérience professionnelle de cinq années au moins, en rapport avec la discipline enseignée. L'exercice de ces fonctions est toutefois limité à six ans.

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